Le présent avenant intervient dans le cadre d'un bail existant qui nécessite des modifications pour s'adapter à de nouvelles circonstances ou conditions convenues entre les parties. Il s'inscrit dans le cadre juridique français, notamment la loi du 6 juillet 1989 et le Code Civil, qui régissent les relations entre bailleurs et locataires. Cet avenant permet de formaliser les changements convenus tout en préservant la continuité du contrat initial.
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1. Identification des Parties: Informations complètes sur le bailleur et le locataire, incluant leurs noms, adresses et coordonnées
2. Référence au Bail Initial: Mention de la date du bail d'origine et ses caractéristiques essentielles
3. Objet de l'Avenant: Description précise des modifications apportées au bail initial
4. Date d'Effet: Date à laquelle les modifications prennent effet
5. Maintien des Autres Dispositions: Clause confirmant que les autres dispositions du bail initial restent inchangées
6. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et lieu
1. Nouveau Loyer: Détails sur la modification du montant du loyer, si applicable
2. Modification de la Durée: Nouvelles conditions de durée du bail, si concerné
3. Modification des Charges: Changements concernant la répartition ou le montant des charges
4. Modification d'Usage: Changement dans l'utilisation des lieux loués
5. Travaux: Dispositions concernant des travaux à réaliser
1. État des Lieux Actualisé: Document détaillant l'état actuel des lieux si des modifications ont été apportées
2. Plans Modificatifs: Plans des locaux si des modifications structurelles sont concernées
3. Diagnostics Techniques: Nouveaux diagnostics techniques si requis par les modifications
4. Justificatifs: Documents justifiant les modifications (ex: travaux, changement de situation)
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