Avenant Contrat de Travail Forfait Jour pour France

Modèle de Avenant Contrat de Travail Forfait Jour pour la France

L'avenant au contrat de travail établit la modification du régime de temps de travail pour adopter une convention de forfait annuel en jours. Il définit le nombre de jours travaillés par an, les modalités de décompte des jours, le suivi de la charge de travail, les périodes de repos, et la rémunération forfaitaire annuelle correspondante. Il précise également les garanties mises en place pour assurer la protection de la santé et de la sécurité du salarié, conformément aux dispositions du Code du travail français.

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Qu’est-ce que un Avenant Contrat de Travail Forfait Jour ?

Suite à l'évolution de l'organisation du travail et conformément aux dispositions du Code du travail français relatives au forfait annuel en jours, les parties ont convenu de modifier les conditions d'exercice du temps de travail du salarié. Cette modification vise à adapter le mode d'organisation du temps de travail tout en garantissant l'autonomie nécessaire dans l'organisation de l'emploi du temps et le respect des temps de repos obligatoires.

Quelles sections doivent être incluses dans un Avenant Contrat de Travail Forfait Jour ?

1. Préambule: Contexte et motifs de l'avenant au contrat de travail

2. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'employeur et du salarié

3. Convention de Forfait en Jours: Définition du nombre de jours travaillés dans l'année et modalités d'application

4. Rémunération: Détails de la rémunération forfaitaire annuelle et avantages associés

5. Suivi du Temps de Travail: Modalités de suivi et de contrôle des jours travaillés

6. Protection de la Santé: Mesures garantissant le respect des temps de repos et la charge de travail raisonnable

7. Date d'Effet: Date de mise en application de l'avenant

8. Signatures: Signature des parties et date

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant Contrat de Travail Forfait Jour ?

1. Période d'Adaptation: Période d'essai spécifique au forfait jours

2. Modalités de Rachat des Jours: Conditions de rachat des jours de repos non pris

3. Clause de Réversibilité: Conditions de retour au décompte horaire classique

4. Modalités des Entretiens: Organisation des entretiens de suivi périodiques

Quels annexes doivent être inclus dans un Avenant Contrat de Travail Forfait Jour ?

1. Annexe 1 - Document de Suivi: Modèle de document de suivi mensuel des jours travaillés

2. Annexe 2 - Charte de Déconnexion: Règles relatives au droit à la déconnexion

3. Annexe 3 - Calendrier: Calendrier des jours travaillés et des jours de repos

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

Éditeur

Genie AI

Type de document

Avenant au contrat

Coût

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