Dans le contexte de la location d'un logement en colocation, il est fréquent qu'un des colocataires souhaite quitter les lieux avant la fin du bail. Cet avenant est nécessaire pour protéger les intérêts de toutes les parties : libérer juridiquement le colocataire sortant de ses obligations futures, tout en préservant les droits du propriétaire et en assurant la continuité du bail pour les colocataires restants. Ce document est encadré par la loi du 6 juillet 1989 et le Code Civil français, qui définissent les droits et obligations de chacun dans le cadre d'une location.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
1. Identification des Parties: Désignation complète du bailleur, du colocataire sortant et des colocataires restants
2. Désignation des Lieux: Adresse et description précise du logement concerné par la colocation
3. Référence au Bail Initial: Mention de la date du bail initial et de ses caractéristiques principales
4. Date de Prise d'Effet: Date précise à laquelle le colocataire sortant sera libéré de ses obligations
5. Modification de la Répartition du Loyer: Nouvelle répartition du loyer entre les colocataires restants
6. Solidarité: Conditions et durée de la solidarité du colocataire sortant
7. Signatures: Signatures de toutes les parties : bailleur, colocataire sortant et colocataires restants
1. État des Lieux de Sortie: Conditions de réalisation de l'état des lieux de sortie du colocataire partant
2. Restitution du Dépôt de Garantie: Modalités de restitution de la quote-part du dépôt de garantie au colocataire sortant
3. Clause de Non-Recours: Engagement du colocataire sortant à ne pas exercer de recours ultérieur
4. Frais d'Établissement: Répartition des frais liés à l'établissement de l'avenant
1. Annexe 1 - État des Lieux: Document constatant l'état du logement au départ du colocataire
2. Annexe 2 - Quittances: Justificatifs de paiement des loyers jusqu'à la date de départ
3. Annexe 3 - Inventaire: Liste des équipements et meubles appartenant au colocataire sortant
4. Annexe 4 - Procuration: Procuration éventuelle pour la restitution du dépôt de garantie
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Contrats Initial et Avenant
Contrat initial et son avenant établissant les conditions générales de la relation contractuelle entre les parties sous le droit français.
Download
Avenant Rupture CDD Commun Accords
Avenant de rupture anticipée d'un CDD par accord mutuel entre l'employeur et le salarié
Download
Avenant Pour Changement de Coefficient
Modification contractuelle du coefficient hiérarchique du salarié
Download
Avenant Pour Augmentation de Salaire
Avenant au contrat de travail portant sur la modification de la rémunération du salarié.
Download
Avenant Interprétatif Contrat de Travail
Avenant interprétatif visant à clarifier certaines dispositions du contrat de travail initial sans en modifier la substance.
Download
Avenant Fin de Contrats CDD
Avenant modifiant la date de fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Download
Avenant Fin de Contrat CDD
Document formalisant la fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) et ses modalités selon le droit français.
Download
Avenant du Contrat
Avenant modifiant les termes du contrat initial entre Société A et Société B
Download
Avenant Contrats de Travail Temps Partiel vers Temps Plein
Modification du contrat de travail pour passage d'un temps partiel à un temps plein
Download
Avenant Contrats de Travail Salaire
Avenant au contrat de travail portant modification de la rémunération du salarié.
Download
Avenant Contrats d'Apprentissage Rémunération
Modification des conditions de rémunération d'un contrat d'apprentissage en cours d'exécution.
Download
Avenant Contrat Période D'Essai
Avenant de prolongation de la période d'essai du contrat de travail initial
Download
Avenant Contrat de Travail Forfait Jour
Avenant au contrat de travail instituant une convention de forfait annuel en jours
Download
Avenant Contrat D'Apprentissage Changement de Tuteur
Avenant au contrat d'apprentissage pour le changement de maître d'apprentissage
Download
Avenant CDI Temps Plein
Avenant modificatif au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein.
Download
Avenant CDD Augmentation Temps Travail
Avenant de modification de la durée du temps de travail dans le cadre d'un CDD
Download
Avenant Baux Départ Colocataire
Avenant au contrat de bail constatant le départ d'un colocataire et modifiant la composition des locataires.
Download
Avenant Bail Baisse Loyer
Avenant au contrat de bail portant sur la diminution du montant du loyer
Download
Avenant Bail Départ Colocataire
Modification du contrat de bail initial pour acter le départ d'un colocataire et réorganiser la colocation.
Download
Prime de Précarité Renouvellement CDD Avenant
Avenant de renouvellement de CDD avec confirmation des modalités de la prime de précarité
Download
Période Probatoire Avenant Contrat de Travail
Avenant au contrat de travail instaurant une période probatoire suite à un changement de poste.
Download
Changement de Classification Avenant
Avenant au contrat de travail portant sur un changement de classification professionnelle
Download
CDI Transformé en CDD par Avenant
Avenant de transformation d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) en Contrat à Durée Déterminée (CDD)
Download
Avenant voiture de fonction
Avenant au contrat de travail pour l'attribution d'un véhicule de fonction
Download
avenant temporaire au contrat de travail
Modification temporaire des conditions du contrat de travail initial pour une durée déterminée.
Download
Avenant Temps Partiel à Temps Plein
Avenant de modification de la durée du travail d'un temps partiel vers un temps plein.
Download
Avenant Télétravail Temporaire
Avenant au contrat de travail établissant les modalités temporaires de télétravail
Download
Avenant Suspension CDI Pour Contrat D'Apprentissage
Avenant de suspension temporaire d'un CDI pour permettre la réalisation d'un contrat d'apprentissage.
Download
Avenant Rupture Conventionnelle
Avenant de rupture conventionnelle définissant les conditions de cessation du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.
Download
Avenant Prolongation CDD Fonction Publique Territoriale
Avenant prolongeant la durée d'un contrat à durée déterminée dans la fonction publique territoriale.
Download
Avenant Période Probatoire
Avenant au contrat de travail instaurant une période probatoire suite à un changement de poste
Download
Avenant Période D'Essai CDI
Avenant de prolongation de la période d'essai d'un contrat à durée indéterminée.
Download
Avenant CDD Accroissement Temporaire d'Activité
Modification ou prolongation d'un CDD existant pour accroissement temporaire d'activité
Download
Avenant Baisse de Salaire
Avenant au contrat de travail portant sur une réduction de la rémunération du salarié
Download
Avenant au Contrat Famille d'Accueil
Modification des conditions contractuelles de l'accueil familial
Download
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir
.png)
.png)