La lettre de licenciement est un document juridique officiel par lequel un employeur met fin au contrat de travail d'un salarié. Elle représente l'acte formel qui marque la rupture définitive de la relation de travail et doit obligatoirement être envoyée en recommandé avec accusé de réception.

Cette lettre doit respecter des exigences légales strictes définies par le Code du travail français. Elle doit notamment exposer clairement les motifs du licenciement, préciser la durée du préavis, mentionner les droits du salarié concernant les indemnités et indiquer la possibilité de contester la décision.

Une lettre de licenciement doit être utilisée lorsqu'un employeur décide de mettre fin au contrat de travail d'un salarié, que ce soit pour motif personnel (faute grave, insuffisance professionnelle, inaptitude) ou pour motif économique (difficultés financières, réorganisation de l'entreprise).

Elle est obligatoire dans tous les cas de licenciement et doit être envoyée après l'entretien préalable, en respectant les délais légaux. Cette lettre est particulièrement importante car elle fixe les limites du litige en cas de contestation ultérieure devant les tribunaux et détermine le point de départ du préavis de licenciement.

• Lettre de licenciement pour motif personnel (faute grave, faute lourde, insuffisance professionnelle)
• Lettre de licenciement pour motif économique (individuel ou collectif)
• Lettre de licenciement pour inaptitude (suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle)
• Lettre de licenciement pendant la période d'essai
• Lettre de licenciement pour absence prolongée ou désorganisation de l'entreprise
• Lettre de licenciement pour refus de modification du contrat de travail

• Employeurs : responsables de la rédaction et de l'envoi de la lettre, ils doivent s'assurer de sa conformité légale
• Service des ressources humaines : prépare et vérifie la lettre, gère les aspects administratifs du licenciement
• Salariés : destinataires de la lettre, ils doivent en accuser réception et peuvent la contester si nécessaire
• Avocats en droit du travail : conseillent les parties et vérifient la conformité juridique de la lettre
• Représentants du personnel : peuvent être consultés lors du processus de licenciement

• Informations du salarié : rassembler les données personnelles et professionnelles (nom, poste, ancienneté)
• Motif du licenciement : documenter précisément les raisons justifiant la rupture du contrat
• Dates importantes : déterminer la date de l'entretien préalable et la durée du préavis
• Droits et indemnités : calculer les indemnités de licenciement et les congés payés dus
• Obligations légales : vérifier les mentions obligatoires selon le type de licenciement
• Simplification : notre plateforme automatise la rédaction de votre lettre de licenciement en respectant toutes les exigences légales françaises

• Identification complète : coordonnées de l'employeur et du salarié
• Motif précis : énoncé clair et détaillé des raisons du licenciement
• Préavis : durée et modalités d'exécution du préavis
• Droits acquis : mention des indemnités de licenciement et congés payés
• Priorité de réembauche : information sur le droit à la priorité de réembauche
• Contestation : information sur les voies de recours possibles
• Rédaction simplifiée : notre plateforme intègre automatiquement tous ces éléments obligatoires pour garantir la validité juridique de votre lettre de licenciement

Il est important de distinguer la lettre de licenciement de la lettre de résiliation de contrat, deux documents qui peuvent sembler similaires mais ont des fonctions distinctes.

• Nature du contrat : La lettre de licenciement concerne exclusivement la rupture d'un contrat de travail, tandis que la lettre de résiliation de contrat s'applique à tout type de contrat commercial ou civil
• Cadre juridique : La lettre de licenciement est régie par le Code du travail avec des formalités strictes, alors que la lettre de résiliation suit les règles du droit civil ou commercial
• Protections légales : Le licenciement offre des protections spécifiques au salarié (indemnités, préavis), absentes dans une simple résiliation de contrat
• Procédure : Le licenciement nécessite une procédure préalable (entretien, délais légaux), contrairement à la résiliation qui peut être plus directe