Un formulaire de gestion des incidents et des non-conformités est un document officiel utilisé pour enregistrer, suivre et gérer tout événement indésirable ou écart par rapport aux normes établies dans une organisation. Il permet de documenter les détails essentiels comme la nature de l'incident, sa date, son impact et les personnes concernées.

Ce formulaire est un outil crucial pour la conformité réglementaire en France, notamment dans le cadre des normes ISO et des exigences de qualité. Il facilite l'analyse des causes, le suivi des actions correctives et préventives, et contribue à l'amélioration continue des processus de l'entreprise.

Le formulaire de gestion des incidents et des non-conformités doit être utilisé dès qu'un événement inattendu ou une déviation des standards se produit dans l'entreprise. Cela inclut les accidents de travail, les dysfonctionnements d'équipements, les écarts de qualité dans la production, ou les manquements aux procédures établies.

Il est particulièrement important de l'utiliser lors d'incidents affectant la sécurité, la qualité ou l'environnement, comme des quasi-accidents, des plaintes clients, des non-conformités aux normes ISO, ou des défaillances dans les processus. Son utilisation systématique permet de maintenir la traçabilité des événements et d'améliorer continuellement les pratiques de l'organisation.

• Formulaire d'incident de sécurité au travail, spécifique aux accidents et risques professionnels
• Formulaire de non-conformité qualité, utilisé dans le cadre des certifications ISO 9001
• Formulaire de non-conformité environnementale, conformément à la norme ISO 14001
• Formulaire d'incident client, destiné au suivi des réclamations et insatisfactions
• Formulaire de non-conformité réglementaire, pour documenter les écarts par rapport aux exigences légales
• Formulaire d'incident informatique et de sécurité des données, conforme au RGPD

• Responsables qualité : chargés de superviser le processus de gestion des non-conformités et d'assurer le suivi des actions correctives
• Managers opérationnels : responsables de la déclaration initiale des incidents et de la mise en œuvre des actions correctives
• Employés : tenus de signaler les incidents et non-conformités observés dans leur zone de travail
• Auditeurs internes : utilisent ces formulaires lors des audits pour évaluer la conformité
• Organismes de certification : examinent ces documents lors des audits de certification

• Informations de base : identifier la date, l'heure, le lieu et les personnes impliquées dans l'incident
• Description détaillée : documenter précisément la nature de l'incident ou de la non-conformité
• Impact immédiat : évaluer les conséquences sur la sécurité, la qualité ou l'environnement
• Actions correctives : définir les mesures prises et leur délai d'exécution
• Suivi : planifier la vérification de l'efficacité des actions mises en place
• Documentation : joindre les preuves et photos pertinentes
• Simplification : notre plateforme automatise la création de ces formulaires selon les normes françaises en vigueur

• Identification : références uniques du formulaire et coordonnées de l'établissement concerné
• Classification : catégorisation de l'incident selon les normes réglementaires applicables
• Analyse des causes : description détaillée des facteurs ayant conduit à l'incident
• Mesures immédiates : actions prises pour sécuriser la situation
• Plan d'action : détail des mesures correctives conformes aux exigences légales
• Validation hiérarchique : signatures des responsables habilités
• Simplicité garantie : notre plateforme intègre automatiquement tous ces éléments légaux obligatoires

Il est important de distinguer le Formulaire de gestion des incidents et des non-conformités de la Politique de gestion des incidents et des non-conformités. Bien que liés, ces documents ont des fonctions distinctes.

• Objectif : Le formulaire est un outil opérationnel pour documenter des cas spécifiques, tandis que la politique établit les principes directeurs et le cadre général
• Utilisation : Le formulaire est utilisé régulièrement pour chaque incident, alors que la politique est un document de référence permanent
• Contenu : Le formulaire contient des données factuelles sur un événement précis, la politique définit les procédures et responsabilités globales
• Fréquence de mise à jour : Le formulaire est complété à chaque incident, la politique est révisée périodiquement

La politique fournit le cadre dans lequel les formulaires sont utilisés, créant ainsi un système cohérent de gestion des incidents.