Un affidavit est une déclaration écrite solennelle faite sous serment, dans laquelle une personne atteste la véracité de faits ou d'informations spécifiques. Ce document juridique est utilisé comme preuve formelle devant les tribunaux ou les autorités administratives françaises.

En France, l'affidavit doit être signé devant une autorité compétente, comme un notaire ou un officier public assermenté, qui vérifie l'identité du déclarant et authentifie sa signature. Faire une fausse déclaration dans un affidavit constitue un parjure et peut entraîner des poursuites pénales.

Un affidavit est particulièrement utile dans plusieurs situations courantes. Il est fréquemment utilisé pour confirmer des faits importants lors de procédures judiciaires, notamment pour attester d'une situation familiale, d'un statut matrimonial ou de la véracité de documents traduits. Il est également employé dans les démarches administratives internationales, comme les demandes de visa ou les procédures d'immigration.

Ce document est aussi précieux dans le contexte commercial pour certifier des informations financières, confirmer des relations d'affaires ou attester de l'authenticité de documents commerciaux. Les entreprises l'utilisent souvent pour des procédures d'appel d'offres ou des transactions internationales importantes.

• Affidavit de résidence - attestant du lieu de résidence d'une personne
• Affidavit de célibat - confirmant le statut matrimonial d'une personne
• Affidavit de traduction - certifiant l'exactitude d'une traduction de documents
• Affidavit successoral - détaillant les héritiers et la succession d'un défunt
• Affidavit de moralité - attestant du bon caractère et de la réputation d'une personne
• Affidavit financier - déclarant la situation financière d'une personne ou d'une entreprise
• Affidavit de perte - confirmant la perte ou le vol de documents importants

• Particuliers : personnes ayant besoin d'attester officiellement des faits pour des démarches administratives ou juridiques
• Notaires : professionnels assermentés qui authentifient et certifient les affidavits
• Avocats : conseillent leurs clients et rédigent des affidavits pour les procédures judiciaires
• Traducteurs jurés : établissent des affidavits de traduction pour certifier l'exactitude des documents traduits
• Entreprises : utilisent des affidavits pour les transactions commerciales et procédures administratives
• Autorités judiciaires : reçoivent et examinent les affidavits comme éléments de preuve

• Identification : Rassemblez vos documents d'identité officiels (carte d'identité, passeport)
• Faits : Listez précisément tous les faits que vous souhaitez attester, avec dates et détails
• Documents justificatifs : Réunissez toutes les pièces justificatives pertinentes
• Autorité compétente : Identifiez le notaire ou l'officier public qui authentifiera votre affidavit
• Rédaction : Notre plateforme simplifie la rédaction de votre affidavit en vous guidant étape par étape
• Rendez-vous : Planifiez une rencontre avec l'autorité compétente pour la signature officielle

• Titre : Mention claire "Affidavit" ou "Déclaration sous serment"
• Identification : Nom complet, adresse et qualité du déclarant
• Déclaration solennelle : Formule attestant que les déclarations sont faites sous serment
• Corps du texte : Énoncé clair et détaillé des faits attestés
• Clause de véracité : Attestation que toutes les informations sont véridiques
• Authentification : Lieu, date et signature du déclarant
• Certification : Signature et sceau de l'autorité compétente
• Notre plateforme génère automatiquement tous ces éléments essentiels selon les exigences légales françaises.

Comparons l'affidavit avec l'Affidavit and Indemnity Agreement (Affidavit avec convention d'indemnisation), car ces documents sont souvent confondus dans la pratique juridique.

• Portée : L'affidavit simple est uniquement une déclaration sous serment, tandis que l'affidavit avec convention d'indemnisation combine une déclaration et un engagement de dédommagement
• Objectif : L'affidavit vise à attester des faits, alors que l'affidavit avec convention d'indemnisation protège également une partie contre d'éventuelles pertes
• Responsabilité : L'affidavit engage uniquement sur la véracité des faits, l'autre document crée des obligations financières supplémentaires

Ces différences sont essentielles car elles déterminent la portée des engagements pris et les conséquences juridiques potentielles pour les parties concernées.