Une convention de détachement est un accord juridique qui organise le transfert temporaire d'un salarié vers une autre entreprise, appelée entreprise d'accueil, tout en maintenant son contrat de travail initial avec son employeur d'origine. Ce document est essentiel dans le cadre de la mobilité professionnelle et des collaborations inter-entreprises.

Cette convention définit les conditions précises du détachement, notamment la durée, la rémunération, les avantages sociaux, ainsi que les responsabilités respectives des deux entreprises. Elle garantit les droits du salarié détaché tout en clarifiant les obligations de chaque partie pendant la période de détachement.

Une convention de détachement s'utilise lorsqu'une entreprise souhaite mettre temporairement un de ses salariés à disposition d'une autre société, tout en préservant le lien contractuel d'origine. Cette situation est particulièrement pertinente lors de projets collaboratifs entre entreprises, de transferts de compétences, ou de développement professionnel des salariés.

Ce type d'accord est également approprié pour les groupes d'entreprises souhaitant faciliter la mobilité interne, pour les missions d'expertise technique temporaire, ou lors de la mise en place de nouveaux systèmes ou processus nécessitant des compétences spécifiques. Il est particulièrement utile dans le cadre de projets internationaux ou de partage d'expertise.

• Convention de détachement intragroupe - pour les transferts temporaires entre sociétés d'un même groupe
• Convention de détachement international - pour les missions à l'étranger avec maintien du contrat français
• Convention de détachement projet - spécifique à la réalisation d'un projet particulier
• Convention de détachement formation - pour le développement des compétences ou le transfert d'expertise
• Convention de détachement partiel - lorsque le salarié conserve une partie de ses activités dans l'entreprise d'origine

• L'employeur d'origine : l'entreprise qui détache son salarié tout en restant l'employeur contractuel
• L'entreprise d'accueil : la société qui reçoit le salarié détaché et bénéficie de ses services
• Le salarié détaché : le professionnel qui effectue temporairement sa mission dans l'entreprise d'accueil
• Les services RH : responsables de la rédaction et du suivi administratif de la convention
• Les juristes d'entreprise : chargés de vérifier la conformité légale du détachement

• Informations du salarié : rassembler les données personnelles et professionnelles du salarié détaché
• Durée du détachement : définir précisément les dates de début et de fin de la mission
• Conditions de travail : détailler les horaires, le lieu et la nature des fonctions
• Rémunération : préciser la structure salariale et les avantages maintenus
• Responsabilités : clarifier la répartition des obligations entre les entreprises
• Simplicité garantie : notre plateforme automatise la rédaction de votre convention de détachement en conformité avec le droit français

• Identification des parties : coordonnées complètes des deux entreprises et du salarié
• Objet du détachement : description précise de la mission et des objectifs
• Durée et conditions : période du détachement et modalités de renouvellement éventuel
• Conditions de travail : horaires, lieu, supervision et rattachement hiérarchique
• Rémunération : détails du maintien du salaire et des avantages sociaux
• Retour anticipé : conditions et procédures de fin anticipée du détachement
• Rédaction simplifiée : notre plateforme garantit l'inclusion de toutes les clauses essentielles selon le droit français

La Convention de détachement est souvent confondue avec l'Agency Agreement (contrat d'agence), mais ces deux documents présentent des différences juridiques importantes.

• Relation contractuelle : Dans le détachement, le salarié maintient son contrat de travail initial, tandis que l'agent commercial est un indépendant
• Subordination : Le salarié détaché reste sous la subordination partielle de son employeur d'origine, alors que l'agent est autonome
• Protection sociale : Le détachement conserve tous les avantages sociaux du salarié, contrairement au contrat d'agence
• Rémunération : Le détaché perçoit un salaire fixe, l'agent est généralement rémunéré à la commission

Ces distinctions sont cruciales car elles déterminent le régime juridique applicable et les obligations respectives des parties.