Un contrat d'affrètement est un accord légal par lequel le propriétaire d'un navire, d'un avion ou d'un véhicule (le fréteur) met son bien à la disposition d'un tiers (l'affréteur) moyennant une rémunération appelée le fret. Ce contrat est largement utilisé dans le transport maritime et aérien en France.

Le document définit les conditions essentielles de l'affrètement, notamment la durée, le prix, les responsabilités des parties, les assurances requises et les modalités d'utilisation du bien. Il peut prendre différentes formes selon le type d'affrètement : au voyage, à temps, ou coque nue.

Un contrat d'affrètement est nécessaire lorsqu'une entreprise ou un particulier souhaite utiliser temporairement un moyen de transport sans l'acheter. Il est particulièrement utile pour les sociétés de transport maritime qui ont besoin de navires supplémentaires pendant les périodes de forte activité, ou pour les entreprises qui veulent transporter des marchandises sans posséder leur propre flotte.

Ce contrat est également indispensable dans l'aviation commerciale, notamment pour les compagnies aériennes qui louent des avions pour des vols saisonniers ou pour répondre à une demande accrue. Il s'applique aussi aux situations de location de véhicules spécialisés pour des projets spécifiques.

• L'affrètement au voyage : le fréteur met à disposition son navire ou véhicule pour un trajet spécifique
• L'affrètement à temps : location du moyen de transport pour une période déterminée avec équipage
• L'affrètement coque nue : mise à disposition du navire sans équipage ni armement
• L'affrètement d'espace : location d'une partie spécifique du moyen de transport
• L'affrètement avec option d'achat : possibilité d'acquérir le bien à l'issue de la période d'affrètement

• Le fréteur : propriétaire du navire, avion ou véhicule qui met son bien à disposition contre rémunération
• L'affréteur : entreprise ou individu qui loue le moyen de transport pour une période ou un voyage déterminé
• Les courtiers maritimes : intermédiaires spécialisés qui négocient et établissent les contrats d'affrètement
• Les avocats maritimes : conseillers juridiques qui rédigent et vérifient les termes du contrat
• Les assureurs : fournisseurs des garanties nécessaires pour couvrir les risques liés à l'affrètement

• Identification des parties : rassembler les informations complètes du fréteur et de l'affréteur
• Description du bien : détailler les caractéristiques précises du navire, avion ou véhicule
• Conditions d'utilisation : définir la durée, l'itinéraire et les restrictions d'usage
• Aspects financiers : établir le montant du fret et les modalités de paiement
• Assurances requises : spécifier les couvertures nécessaires et les responsabilités
• Simplification : notre plateforme automatise la rédaction de votre contrat d'affrètement en conformité avec la législation française

• Identification : coordonnées complètes du fréteur et de l'affréteur
• Objet du contrat : description détaillée du bien affrété et son usage prévu
• Durée : période précise d'affrètement avec dates de début et de fin
• Conditions financières : montant du fret, modalités de paiement et garanties
• Responsabilités : répartition des obligations et risques entre les parties
• Assurances : couvertures obligatoires et facultatives
• Résiliation : conditions et procédures de fin de contrat
• Simplicité garantie : notre plateforme assure l'inclusion de toutes ces clauses essentielles automatiquement

Le contrat d'affrètement est souvent confondu avec l'Agency Agreement (contrat d'agence). Bien que ces deux documents concernent des relations commerciales, ils présentent des différences fondamentales.

• Le contrat d'affrètement concerne spécifiquement la mise à disposition temporaire d'un moyen de transport, tandis que le contrat d'agence établit une relation commerciale continue entre un agent et son mandant
• L'affrètement implique un bien physique spécifique, alors que l'agence porte sur des services de représentation commerciale
• Le fréteur conserve la propriété du bien dans l'affrètement, contrairement à l'agent qui n'est jamais propriétaire des biens ou services qu'il représente
• La rémunération dans l'affrètement est fixe (le fret), alors que l'agent est généralement rémunéré par commission