La procuration par lettre recommandée est un document juridique couramment utilisé en France pour déléguer des pouvoirs spécifiques à un tiers. Son envoi en recommandé permet d'établir une preuve formelle de la transmission et de la réception du document. Cette procédure est encadrée par le Code Civil français qui définit les conditions de validité du mandat et les obligations respectives des parties. La forme recommandée offre une sécurité juridique supplémentaire en cas de contestation ultérieure.
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1. Identification des Parties: Détails complets du mandant (celui qui donne la procuration) et du mandataire (celui qui reçoit la procuration), incluant noms, prénoms, dates de naissance, adresses et coordonnées
2. Objet de la Procuration: Description précise et détaillée des pouvoirs conférés au mandataire et l'étendue de son mandat
3. Durée de Validité: Période de validité de la procuration avec dates de début et de fin ou conditions de révocation
4. Date et Signature: Date d'établissement du document et signature manuscrite du mandant
5. Attestation sur l'Honneur: Déclaration du mandant certifiant l'exactitude des informations fournies
1. Rémunération: Conditions de rémunération du mandataire si applicable
2. Clause de Substitution: Autorisation ou interdiction pour le mandataire de déléguer ses pouvoirs à un tiers
3. Obligations de Reporting: Modalités de compte-rendu du mandataire vers le mandant
4. Clause de Confidentialité: Engagements de confidentialité concernant les informations échangées
1. Annexe 1 - Pièces d'Identité: Copies des pièces d'identité du mandant et du mandataire
2. Annexe 2 - Justificatifs de Domicile: Justificatifs de domicile récents des parties
3. Annexe 3 - Documents Spécifiques: Documents spécifiques relatifs aux pouvoirs conférés (titres de propriété, relevés bancaires, etc.)
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