Lettre Suivie 50G pour France

Modèle de Lettre Suivie 50G pour la France

Le service Lettre Suivie 50G est un contrat postal permettant l'envoi de courrier jusqu'à 50 grammes avec un numéro de suivi unique. Ce service offre la possibilité de suivre l'acheminement du courrier depuis son dépôt jusqu'à sa distribution, avec une preuve de dépôt et un système de géolocalisation en ligne. Le contrat définit les conditions de transport, les délais d'acheminement indicatifs, les responsabilités de La Poste, et les garanties associées au service.

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Qu’est-ce que une Lettre Suivie 50G ?

La Lettre Suivie a été créée par La Poste pour répondre aux besoins croissants de traçabilité des envois postaux. Ce service s'inscrit dans le cadre de la modernisation des services postaux français et répond aux exigences de la directive postale européenne. Il offre un compromis entre la lettre simple et la lettre recommandée, permettant un suivi fiable sans les formalités d'une recommandation. Le service est accessible dans tous les points de contact postal en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

Quelles sections doivent être incluses dans une Lettre Suivie 50G ?

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'expéditeur et du destinataire

2. Objet du Service: Description détaillée du service Lettre Suivie 50G et ses caractéristiques

3. Tarifs et Paiement: Détails des frais d'affranchissement et modalités de paiement

4. Délais d'Acheminement: Indication des délais de livraison estimés

5. Suivi du Courrier: Modalités de suivi et numéro de tracking

6. Responsabilité: Conditions de responsabilité de La Poste en cas de perte ou dommage

Quelles sections sont facultatives dans une Lettre Suivie 50G ?

1. Assurance Complémentaire: Options d'assurance supplémentaire pour le courrier

2. Services Additionnels: Services optionnels comme l'avis de réception

3. Réclamations: Procédure de réclamation en cas de problème

4. Protection des Données: Traitement des données personnelles conformément au RGPD

Quels annexes doivent être inclus dans une Lettre Suivie 50G ?

1. Annexe 1 - Grille Tarifaire: Détail des tarifs selon le poids et les options choisies

2. Annexe 2 - Conditions Générales: Conditions générales du service Lettre Suivie de La Poste

3. Annexe 3 - Zones de Distribution: Carte des zones de distribution et délais associés

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

Éditeur

Genie AI

Type de document

Lettre de service

Secteur

Emploi

Coût

Utilisation gratuite

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Procuration Pour Colis

Autorisation légale permettant à une personne désignée de réceptionner des colis au nom du mandant.

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Poster Un Courrier

Contrat pour la prestation de services postaux et l'acheminement de courrier en France.

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Lettre Suivie 50G

Service postal de suivi de courrier jusqu'à 50 grammes avec traçabilité complète de l'envoi.

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Lettre Verte Suivie

Service postal de La Poste pour l'envoi de courrier avec suivi en ligne et livraison en 48h ouvrées.

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Lettre Suivie 500g

Contrat de service postal pour l'envoi de courrier suivi jusqu'à 500g avec La Poste.

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Lettre Recommandée Rezé Naturalisation

Lettre recommandée officielle concernant une procédure de naturalisation française à Rezé

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Lettre Réclamation Colis Non Reçu

Lettre de réclamation pour un colis non reçu demandant le remboursement ou la réexpédition

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Lettre Délai de Livraison

Lettre formelle de mise en demeure concernant le non-respect des délais de livraison contractuels.

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Envoi Courrier en Ligne

Contrat de service pour l'envoi de courrier en ligne incluant la transformation de documents numériques en courriers physiques et leur distribution postale.

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Courrier Préavis Logement 1 Mois

Lettre de résiliation de bail d'habitation avec préavis réduit à un mois

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Courrier Express Même Jour

Contrat de prestation de services de livraison express même jour entre un prestataire de services logistiques et un client.

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Courrier Administratif Type

Document officiel normalisé pour la communication administrative en France.

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Colis Prioritaire

Contrat de service pour l'envoi de Colis Prioritaire via La Poste

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Colis Recommandé

Contrat de service pour l'envoi d'un colis recommandé avec suivi et garanties.

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Recommandé International Suivi

Contrat de service pour l'envoi de courrier recommandé international avec suivi et preuve de distribution.

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Procuration Lettre Recommandée

Procuration établie par lettre recommandée autorisant le Mandataire à agir au nom et pour le compte du Mandant.

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Ma Lettre Recommandée

Document postal officiel avec preuve légale d'envoi et de réception, géré par La Poste.

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Lettre Suivie

Contrat de service pour l'envoi de courrier avec suivi via le service Lettre Suivie de La Poste.

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Lettre Suivie Internationale

Contrat de service pour l'envoi de courrier international avec suivi

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Lettre Rupture Contrat Assistant Maternel

Lettre officielle mettant fin au contrat de travail d'un(e) assistant(e) maternel(le)

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Lettre Résiliation Abonnement Téléphone

Document officiel de demande de résiliation d'un contrat d'abonnement téléphonique.

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Lettre Recommandée Résiliation Bail

Notification officielle de fin de bail locatif envoyée en recommandé avec accusé de réception

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Lettre Recommandée Mobile

Service de courrier recommandé électronique avec valeur juridique permettant l'envoi sécurisé de documents numériques.

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Lettre Recommandée AR24

Service de lettre recommandée électronique qualifié avec valeur probante légale.

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Lettre Recommandée en Ligne

Document électronique certifié permettant l'envoi sécurisé de correspondances officielles avec valeur juridique et preuve de réception.

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Lettre Prioritaire

Service d'acheminement postal prioritaire avec engagement de délai de distribution

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Lettre Recommandée 48h

Service postal express avec preuve de réception sous 48 heures, offrant une valeur juridique et une traçabilité complète de l'envoi.

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Lettre Préavis Location 3 Mois

Notification formelle de résiliation d'un bail d'habitation avec préavis de 3 mois

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Lettre Demande Place de Parking Entreprise

Demande formelle d'attribution d'une place de stationnement dans le parking de l'entreprise.

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Lettre Demande de Remboursement Soins Dentaires

Demande officielle de remboursement des frais dentaires adressée à la CPAM

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Lettre Demande de Virement Sur Un Autre Compte Bancaire

Lettre officielle autorisant une banque à effectuer un virement entre deux comptes bancaires.

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Lettre Demande de Rendez-Vous

Lettre officielle de demande de rendez-vous conforme au droit français

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Lettre Demande de Remboursement Prélèvement Abusif

Demande formelle de remboursement d'un prélèvement bancaire contesté

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Lettre Demande de Logement Étudiant

Demande formelle de location d'un logement étudiant avec présentation du candidat et des garanties.

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Lettre Demande de Copie de Jugement

Demande officielle adressée au tribunal pour obtenir la copie d'une décision de justice.

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Lettre Demande D Indemnisation Bagage Retardé

Lettre de réclamation formelle pour obtenir une indemnisation suite au retard de bagages lors d'un vol.

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Lettre Demande de Copie de Document

Lettre officielle de demande de copie d'un document administratif ou privé, conformément à la législation française en vigueur.

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Lettre Demande d'Agrément Assistant Maternelle

Demande officielle d'autorisation d'exercer la profession d'assistant maternel adressée aux autorités compétentes.

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Lettre de Transport

Document contractuel établissant les conditions de transport de marchandises entre l'expéditeur, le transporteur et le destinataire.

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Lettre de Résiliation Abonnement Salle de Sport

Lettre officielle de résiliation d'un contrat d'abonnement à une salle de sport.

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