En France, la lettre recommandée est régie par le Code des Postes et des Communications Électroniques. Ce service postal existe depuis le XIXe siècle et s'est modernisé avec l'introduction de versions électroniques. La lettre recommandée constitue un moyen de preuve légalement reconnu de l'envoi d'un courrier à une date certaine. Elle peut être utilisée sous forme physique traditionnelle ou sous forme électronique, toutes deux ayant la même valeur juridique selon la législation française actuelle.
Vos données n'entraînent pas l'IA de Genie
Vous gardez vos droits intellectuels
1. Informations de l'Expéditeur: Nom complet, adresse, coordonnées et autres informations d'identification de l'expéditeur
2. Informations du Destinataire: Nom complet, adresse précise et complète du destinataire
3. Date d'Envoi: Date officielle de l'envoi de la lettre recommandée
4. Objet de la Lettre: Description claire et concise du sujet de la lettre
5. Corps du Message: Contenu principal de la lettre détaillant l'objectif, les faits, et les demandes
6. Formule de Politesse: Formule de clôture respectueuse conforme aux normes françaises
7. Signature: Signature manuscrite ou électronique de l'expéditeur
1. Références: Numéros de dossier, références de contrat ou correspondances antérieures
2. Pièces Jointes: Liste des documents joints à la lettre recommandée
3. Copie à: Liste des personnes ou entités recevant une copie de la lettre
4. Mentions Légales: Mentions légales supplémentaires selon le contexte
1. Accusé de Réception: Formulaire officiel de La Poste prouvant l'envoi et la réception
2. Bordereau d'Envoi: Liste détaillée des documents inclus dans l'envoi
3. Preuve de Dépôt: Document attestant le dépôt de la lettre recommandée
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir


.png)
.png)