Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
1. Informations du Destinataire: Nom, adresse et coordonnées complètes du cabinet comptable ou du comptable concerné
2. Informations de l'Expéditeur: Coordonnées complètes de l'entreprise ou du particulier qui résilie les services
3. Date: Date de rédaction de la lettre
4. Objet: Mention claire 'Résiliation de contrat de prestations comptables'
5. Corps de la Lettre: Notification formelle de la résiliation avec référence au contrat initial
6. Préavis: Indication de la durée du préavis conformément aux termes du contrat
7. Demande de Documents: Liste des documents comptables à restituer et modalités de transfert
8. Signature: Signature du représentant légal ou de la personne habilitée
1. Motif de Résiliation: Explication des raisons de la résiliation (facultatif mais recommandé)
2. Demande de Solde de Tout Compte: Demande de facturation finale et régularisation des honoraires
3. Remerciements: Formule de politesse et remerciements pour les services rendus
4. Modalités de Transition: Propositions pour assurer la transition vers un nouveau prestataire
1. Annexe 1 - Inventaire des Documents: Liste détaillée des documents comptables à transférer
2. Annexe 2 - Calendrier de Transition: Planning détaillé pour la période de transition
3. Annexe 3 - État des Honoraires: Récapitulatif des honoraires en cours et à régulariser
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Lettres Résiliation Comptable
Lettre officielle de résiliation des services comptables conformément au droit français
Lettres de Mission Prestation de Service
Lettre de mission établissant les conditions de réalisation d'une prestation de services entre le Prestataire et le Client.
Lettres de Mission Entreprise
Convention de prestation de services professionnels entre le Prestataire et le Client définissant les conditions d'exécution de la mission.
Lettres de Mission Déplacement Professionnel
Document contractuel définissant les conditions et modalités d'un déplacement professionnel temporaire.
Lettres de Mission Auto Entrepreneur
Lettre de Mission établissant les conditions de prestation de services entre un Auto-Entrepreneur et son Client.
Lettre de Mission pour un Salarié
Document contractuel établissant les conditions d'emploi et les modalités de travail entre un employeur et un salarié en France.
Lettre de Mission Prestation de Service
Accord contractuel définissant les conditions et modalités d'une prestation de services entre un prestataire et son client.
Lettre de Mission Auto Entrepreneur
Convention de prestations de services entre un Client et un Auto-Entrepreneur
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