Cette lettre de consentement est établie dans le contexte de la législation française, tout en étant rédigée en anglais pour faciliter la compréhension internationale. Elle s'inscrit dans le cadre juridique français, notamment les dispositions du Code Civil relatives au consentement et à la validité des actes juridiques, ainsi que la Loi Toubon concernant l'usage des langues étrangères dans les documents officiels. Le document vise à formaliser une autorisation claire et sans ambiguïté, tout en garantissant la protection des droits du Consentant conformément à la législation française.
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1. Identification des Parties: Les coordonnées complètes et détails d'identification du consentant et du destinataire
2. Objet du Consentement: Description claire et précise de l'objet pour lequel le consentement est donné
3. Déclaration de Consentement: Énoncé explicite du consentement donné, rédigé en termes clairs et sans ambiguïté
4. Durée de Validité: Période pendant laquelle le consentement reste valable
5. Date et Signature: Espace pour la date et la signature manuscrite du consentant
1. Droit de Révocation: Information sur la possibilité et les modalités de révocation du consentement
2. Clause de Confidentialité: Dispositions concernant la confidentialité des informations partagées
3. Traduction: Version bilingue ou note sur la prédominance linguistique
4. Mentions Légales: Références aux lois applicables et obligations légales
1. Annexe A - Documents d'Identité: Copies des pièces d'identité requises pour la validation
2. Annexe B - Informations Complémentaires: Détails supplémentaires sur l'objet du consentement
3. Annexe C - Formulaire de Révocation: Modèle de formulaire pour la révocation du consentement
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