En droit français, la souscription d'un crédit conjoint nécessite un consentement explicite des co-emprunteurs, formalisé par une lettre de consentement. Cette exigence découle de la législation protectrice du consommateur, notamment la Loi Lagarde de 2010 et les dispositions du Code de la consommation. Ce document est essentiel pour établir la validité du consentement et la solidarité entre les co-emprunteurs dans leurs obligations de remboursement.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur les co-emprunteurs et l'établissement de crédit
2. Déclaration de Consentement: Engagement formel des co-emprunteurs pour la souscription conjointe du crédit
3. Détails du Crédit: Montant, durée, taux d'intérêt et modalités de remboursement du prêt
4. Obligations Solidaires: Définition de la responsabilité solidaire entre les co-emprunteurs
5. Signatures et Date: Espace pour les signatures légalisées des parties et la date d'effet
1. Clause de Renonciation: Période et conditions de rétractation du consentement
2. Assurance Emprunteur: Détails sur l'assurance crédit optionnelle
3. Clause de Médiation: Procédure de résolution des litiges éventuels
1. Annexe 1 - Justificatifs d'Identité: Copies des documents d'identité des co-emprunteurs
2. Annexe 2 - Plan d'Amortissement: Tableau détaillé des échéances et remboursements
3. Annexe 3 - Conditions Générales: Conditions générales complètes du contrat de crédit
4. Annexe 4 - Fiche d'Information: Information précontractuelle standardisée européenne
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