Suite à la loi du 3 juin 2016, l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs a été rétablie dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et de lutte contre le terrorisme. Cette formalité, qui avait été supprimée en 2013, est redevenue obligatoire depuis 2017. Le formulaire CERFA n°15646*01 a été créé spécifiquement pour répondre à cette exigence légale, visant à mieux protéger les mineurs et à prévenir les départs non autorisés vers l'étranger.
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1. Informations sur le mineur: Détails sur l'enfant : nom, prénom, date et lieu de naissance
2. Informations sur le parent autorisant: Données du titulaire de l'autorité parentale : nom, prénom, qualité (père/mère/tuteur), date et lieu de naissance, adresse, coordonnées
3. Durée de validité: Période de validité de l'autorisation (maximum 1 an)
4. Signature du parent: Signature manuscrite obligatoire du titulaire de l'autorité parentale
5. Date et lieu de signature: Date et lieu où le document est signé
1. Accompagnateur désigné: Informations sur la personne majeure accompagnant le mineur (facultatif) : nom, prénom, date de naissance
2. Destination: Pays de destination (recommandé mais non obligatoire)
3. Motif du voyage: Raison du déplacement (scolaire, familial, loisirs, etc.)
1. Photocopie du document d'identité du parent signataire: Copie d'une pièce d'identité du parent autorisant (carte d'identité ou passeport en cours de validité)
2. CERFA n° 15646*01: Formulaire officiel d'autorisation de sortie du territoire à remplir
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