Dans le cadre de la modernisation de ses services financiers et conformément aux obligations légales françaises, le pouvoir adjudicateur lance une procédure d'appel d'offres. Cette démarche s'inscrit dans le respect des dispositions de la Loi Sapin II et des réglementations européennes applicables. Le marché vise à garantir l'efficacité et la transparence des opérations financières tout en assurant une gestion optimale des ressources publiques.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du pouvoir adjudicateur et identification administrative
2. Objet du Marché: Description détaillée des services financiers requis et objectifs du marché
3. Conditions de Participation: Critères d'éligibilité, capacités financières et techniques requises
4. Procédure de Sélection: Méthodologie d'évaluation des offres et critères d'attribution
5. Conditions Financières: Budget, modalités de paiement et conditions tarifaires
6. Délais d'Exécution: Calendrier de mise en œuvre et durée du marché
7. Clauses Juridiques: Obligations légales, confidentialité, propriété intellectuelle
1. Variantes: Possibilité de proposer des solutions alternatives
2. Sous-traitance: Conditions et limites de la sous-traitance
3. Clause de Révision: Conditions de modification du contrat pendant son exécution
4. Visite des Lieux: Organisation des visites préalables si nécessaire
1. Annexe 1 - Cahier des Charges Technique: Spécifications techniques détaillées des services financiers
2. Annexe 2 - Documents Administratifs: Formulaires et documents administratifs à fournir
3. Annexe 3 - Bordereau des Prix: Détail des prix unitaires et décomposition du prix global
4. Annexe 4 - Modèles de Garanties: Formats des garanties bancaires et cautions
5. Annexe 5 - Règlement de Consultation: Règles détaillées de la procédure d'appel d'offres
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