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Exigences clés pour Approvisionnement
J'ai besoin d'un contrat de location d'équipement pour la location de machines de construction pour une période de 6 mois, avec des conditions couvrant les responsabilités de maintenance, les exigences en matière d'assurance, et une clause de résiliation anticipée avec un préavis de 30 jours. Les conditions de paiement doivent être mensuelles, avec une caution remboursable lors de la restitution de l'équipement en bon état.
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Accord complémentaire
L'accord complémentaire modifie, complète ou précise les dispositions d'un contrat principal existant afin d'adapter les engagements des parties aux nouvelles conditions ou besoins convenus.
Accord de niveau de service
L'accord de niveau de service établit formellement les engagements du prestataire envers son client en définissant les critères mesurables de qualité, de disponibilité et de performance des services fournis.
Accord du fournisseur
L'accord du fournisseur établit les conditions contractuelles entre un vendeur et un acheteur, définissant les obligations, les modalités de paiement et les responsabilités des deux parties.
Accord Fournisseur
L'accord fournisseur définit les conditions générales régissant la relation commerciale entre l'entreprise et ses fournisseurs, notamment les obligations, responsabilités et modalités de livraison des biens ou services.
Bon de commande
Un bon de commande représente un engagement contractuel écrit par lequel un acheteur spécifie les biens ou services qu'il souhaite acquérir auprès d'un fournisseur, en précisant les conditions commerciales.
Contrat-cadre de services
Le contrat-cadre de services établit les conditions générales et les modalités régissant l'ensemble des prestations de services entre un prestataire et son client sur une période déterminée.
Contrat de Licence de Logiciel
Un contrat de licence de logiciel établit les conditions légales d'utilisation d'un programme informatique entre l'éditeur et l'utilisateur final, en définissant les droits et restrictions d'usage.
Contrat de maintenance
Le contrat de maintenance définit les obligations réciproques entre un prestataire de services et son client pour l'entretien régulier et la réparation d'équipements ou de systèmes spécifiques.
Contrat de Production
Le contrat de production établit les conditions, les responsabilités et les modalités selon lesquelles un producteur s'engage à réaliser un projet spécifique pour le compte d'un client.
Contrat de service
Un contrat de service établit les conditions, obligations et modalités selon lesquelles un prestataire s'engage à fournir des services spécifiques à un client en échange d'une rémunération convenue.
Contrat d'Externalisation
Un contrat d'externalisation définit les conditions selon lesquelles une entreprise confie la réalisation de certaines tâches ou services à un prestataire externe spécialisé pour une durée déterminée.
Contrat d'exigences
Un contrat d'exigences établit un engagement entre un fournisseur et un acheteur, où le premier s'engage à fournir tous les biens ou services demandés par le second pendant une période déterminée.
Convention de bourse d'études
La convention de bourse d'études établit les conditions financières, les obligations académiques et les modalités pratiques entre l'établissement d'enseignement et l'étudiant bénéficiaire pendant la durée de son cursus.
Demande de proposition
Une demande de proposition invite les fournisseurs potentiels à soumettre leurs offres détaillées pour un projet spécifique, en précisant les exigences techniques, financières et les conditions de réalisation.
Formulaire de déclaration de renseignements
Le formulaire de déclaration de renseignements permet aux entreprises de communiquer officiellement leurs informations essentielles, notamment leurs coordonnées, leur structure juridique et leurs dirigeants, aux autorités compétentes.
Formulaire d'évaluation des risques fournisseurs
Le formulaire d'évaluation des risques fournisseurs permet d'analyser systématiquement les menaces potentielles et les vulnérabilités associées à la collaboration avec de nouveaux partenaires commerciaux.
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Bon Pour Commande
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre deux parties, avec engagement ferme d'achat aux conditions spécifiées.
Bon de Livraison Signé
Document légal attestant la livraison et la réception de marchandises entre un fournisseur et un client.
Bon de Livraison Comptabilité
Document légal attestant la livraison de marchandises et servant de justificatif comptable.
Bon de Commande Livraison
Bon de commande livraison régissant la vente et la livraison de biens entre un vendeur et un acheteur.
Bon de Commande Bon de Livraison
Documents commerciaux officiels établissant les termes d'une commande et attestant de sa livraison entre un vendeur et un acheteur.
Bon de Commande Particulier
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre un professionnel et un particulier.
Bon de Commande Proforma
Document commercial préliminaire détaillant une offre de vente sans engagement définitif
Appel D'offres Avocat
Appel d'offres pour la sélection d'un avocat ou cabinet d'avocats selon les règles de la commande publique française.
Appel D'offre Soudure
Appel d'offres pour la réalisation de travaux de soudure selon les normes en vigueur et les spécifications techniques définies.
Appel D'offre Insertion Professionnelle
Marché public pour la réalisation d'un programme d'insertion professionnelle
Appel D'Offre Hauts de France
Appel d'offres public émis par la Région Hauts-de-France conformément à la législation française sur les marchés publics.
Appel D'Offre Huissier
Appel d'offre pour la sélection d'un huissier de justice pour des prestations de signification, constats et exécution.
Appel D'Offre Fonction Publique
Procédure de mise en concurrence publique visant à sélectionner un prestataire selon des critères prédéfinis et sans négociation.
Appel D'offre Fauchage Débroussaillage
Marché public pour prestations de fauchage et débroussaillage des espaces communaux
Appel D'offre Fauchage
Appel d'offres pour prestations de fauchage des espaces publics de la collectivité territoriale
Appel D'Offre E-Commerce
Appel d'offres pour la fourniture et l'implémentation d'une solution e-commerce complète et sécurisée.
Appel D'Offre Commerce
Appel d'offres public pour l'acquisition de biens ou services conformément à la législation française des marchés publics.
Appel D'offre Clôturé
Document officiel de clôture d'appel d'offres public français avec attribution définitive du marché.
Appel D Offre Fourniture
Appel d'offres pour l'acquisition de fournitures selon les procédures de la commande publique française.
Appel D Offre Particulier Bâtiment
Appel d'offres pour travaux de construction privés entre un maître d'ouvrage et un entrepreneur.
Appel D Offre Externalisation
Contrat d'appel d'offre pour l'externalisation de services entre le Donneur d'Ordre et le Prestataire de Services
Marchés Online Appel D'Offre
Appel d'offres public en ligne pour la sélection d'un prestataire selon les dispositions du Code de la commande publique français.
Bon de Réception de Marchandise
Document légal attestant la réception de marchandises et leur conformité à la commande.
Bon de Livraison Obligatoire
Document légal attestant la livraison de marchandises entre un expéditeur et un destinataire, avec détail des biens livrés et confirmation de réception.
Bon de Commande Signé
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre deux parties
Bon de Commande Officiel
Document contractuel officiel pour l'achat de biens ou services par une entité publique française.
Bon de Commande Fournisseur
Commande officielle de biens ou services émise par un acheteur à un fournisseur, définissant les conditions essentielles de la transaction.
Bon de Commande Avec Remise
Bon de commande commercial incluant des conditions de remise spécifiques entre un vendeur et un acheteur.
Bon de Commande Chantier
Bon de commande pour l'exécution de travaux avec conditions d'exécution et modalités de réalisation.
Appel D'Offre Mairie
Procédure de mise en concurrence publique lancée par une mairie française pour l'attribution d'un marché public selon la réglementation en vigueur.
Association Appel d'Offre
Appel d'offre émis par une association française pour la sélection d'un prestataire selon les dispositions légales en vigueur.
Appels D'Offres AFD
Document normalisé d'appel d'offres AFD définissant les conditions de participation et d'attribution du marché selon la réglementation française.
Appel D'Offres Logistique
Appel d'offres pour la fourniture de services logistiques dans le cadre d'un marché public français.
Appel D'Offres Coaching
Appel d'offres pour des prestations de coaching professionnel dans le cadre d'un marché public.
Appel D'Offre Transport Scolaire
Appel d'offres public pour la fourniture de services de transport scolaire régulier sur le territoire désigné.
Appel D'Offre Tuyauterie Industrielle
Appel d'offres pour la fourniture et l'installation de systèmes de tuyauterie industrielle conformes aux normes françaises et européennes.
Appel D'Offre Transport de Voyageurs
Appel d'offres pour l'exploitation du service public de transport de voyageurs sur le territoire de l'autorité organisatrice.
Appel D'Offre Transport Frigorifique
Appel d'offres pour services de transport frigorifique sous température dirigée en conformité avec la réglementation ATP.
Appel D'Offre Tizi Ouzou
Appel d'offres public lancé par la ville de Tizi Ouzou soumis au droit français.
Appel D'Offre Telecom
Appel d'offres pour la fourniture et l'exploitation de services de télécommunications conformément à la réglementation française.
Appel d'Offre Sûreté Aéroportuaire
Appel d'offres pour services de sûreté aéroportuaire selon la réglementation française et européenne.
Appel D'Offre Sur Performance
Contrat d'Appel d'Offre Sur Performance établissant les objectifs de performance à atteindre et les conditions de leur réalisation.
Appel D'Offre Sonorisation
Appel d'offres pour la fourniture et l'installation d'un système de sonorisation professionnel.
Appel D'Offre Sous Traitance Fibre Optique
Contrat de sous-traitance pour l'installation et le raccordement de réseaux de fibre optique.
Appel D'Offre Seine Maritime
Appel d'offres public émis par le Département de Seine-Maritime pour la sélection d'un prestataire selon les règles de la commande publique française.
Appel D'Offre Saisie de Données
Appel d'offre pour des prestations de services de saisie et de traitement de données pour une administration publique française.
Appel D'Offre Risques Psychosociaux
Mission d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux avec élaboration et mise en œuvre d'un plan d'action.
Appel D'Offre Privé
Appel d'offres privé pour la sélection d'un prestataire selon le droit français.
Appel D'offre Recouvrement de Créances
Appel d'offres pour services professionnels de recouvrement de créances
Appel D'Offre Prestation Intellectuelle
Appel d'offres pour la réalisation d'une prestation intellectuelle selon les dispositions du Code de la Commande Publique français.
Appel D'Offre Parlement Européen
Procédure de marché public lancée par le Parlement européen pour la sélection d'un contractant selon les règles européennes et françaises des marchés publics.
Appel D'Offre PME
Appel d'offres public destiné aux PME conformément à la réglementation française des marchés publics.
Appel D'Offre Nord
Appel d'offres public pour la région Nord de la France, établi selon le Code de la commande publique et les directives européennes applicables.
Appel D'Offre Nouvelle Calédonie
Procédure formelle d'appel d'offres public en Nouvelle-Calédonie conforme à la législation locale et nationale.
Appel d'Offre Ministère de la Santé
Appel d'offres public émis par le Ministère des Solidarités et de la Santé pour la sélection d'un prestataire dans le cadre d'un marché public.
Appel D'Offre Ministère de La Justice
Appel d'offres public du Ministère de la Justice pour la sélection d'un prestataire selon les règles de la commande publique française.
Appel d'Offre Ministère de l'Intérieur
Procédure d'appel d'offres public lancée par le Ministère de l'Intérieur français pour la sélection d'un ou plusieurs prestataires selon les règles de la commande publique.
Appel D'Offre Médicament
Appel d'offres pour la fourniture de médicaments aux établissements de santé publics selon les normes et réglementations françaises en vigueur.
Appel D'Offre Métallurgie
Appel d'offres pour travaux métallurgiques incluant fourniture, fabrication et installation d'éléments métalliques selon les normes en vigueur.
Appel d'Offre Logo
Appel d'offres pour la création d'un logo institutionnel et ses déclinaisons avec cession totale des droits.
Appel D'Offre Maintenance Multitechnique
Contrat d'appel d'offre pour la maintenance multitechnique des installations et équipements techniques avec services d'entretien préventif et correctif.
Appel D'Offre Location
Appel d'offres pour la location d'un bien immobilier selon le droit français
Appel d'Offre Juridique
Appel d'offres pour la sélection d'un prestataire de services juridiques selon le Code de la commande publique français.
Appel d'Offre Jeux Olympiques
Appel d'offres pour la sélection de prestataires dans le cadre des Jeux Olympiques Paris 2024
Appel D'Offre Innovation
Appel d'offres pour le développement d'une solution innovante selon la procédure de partenariat d'innovation.
Appel D'Offre Import Export
Appel d'offres pour l'acquisition internationale de biens ou services par un acheteur public français.
Appel D'Offre Groupe Électrogène
Appel d'offres pour l'acquisition et l'installation d'un groupe électrogène de secours avec services associés.
Appel D'Offre Ile de France Mobilités
Appel d'offres public émis par Île-de-France Mobilités pour la sélection d'un prestataire selon les procédures des marchés publics français.
Appel D'Offre Hydraulique
Appel d'offre pour travaux d'installations hydrauliques selon la réglementation française de la commande publique.
Appel D'Offre Gouvernement
Appel d'offres public régi par le Code de la commande publique français pour la sélection d'un prestataire dans le cadre d'un marché public.
Appel D'Offre Handicap
Appel d'offres pour la fourniture de solutions et services adaptés aux personnes en situation de handicap, conformément à la législation française sur l'accessibilité.
Appel D'Offre Gendarmerie
Appel d'offres public pour la Gendarmerie Nationale conformément au Code de la commande publique et au Code de la défense français.
Appel d'Offre Géolocalisation
Appel d'offres pour la fourniture et l'implémentation d'une solution complète de géolocalisation avec services associés.
Appel D'Offre Festival
Appel d'offres pour l'organisation et la réalisation d'un festival culturel municipal
Appel d'Offre GED
Appel d'offres pour l'acquisition et l'implémentation d'une solution GED incluant le déploiement, la maintenance et le support.
Appel D'Offre Fourniture de Bureau
Contrat d'appel d'offres pour l'approvisionnement en fournitures et matériel de bureau.
Appel d'Offre Fournisseur
Procédure formalisée de mise en concurrence pour l'attribution d'un marché public.
Appel D'Offre Ferroviaire
Appel d'offres pour la réalisation de travaux ou services ferroviaires selon la réglementation française et européenne.
Appel d'Offre Européen
Appel d'offres européen conforme à la législation française et européenne pour la passation d'un marché public.
Appel D'Offre Équipement Sportif
Appel d'offres public pour la fourniture et l'installation d'équipements sportifs aux normes françaises et européennes.
Appel d'Offre EPI
Appel d'offres pour la fourniture d'Équipements de Protection Individuelle (EPI) conformes aux normes en vigueur
Appel D'Offre E-Learning
Appel d'offres pour une solution e-learning comprenant plateforme, outils et services associés.
Appel D'Offre Design D'Espace
Appel d'offre pour services de conception et design d'espace selon la réglementation française.
Appel D'Offre DGA
Appel d'offres DGA pour l'acquisition de biens ou services conformément à la réglementation française des marchés publics de défense.
Appel d'Offre Dépannage Autoroute
Appel d'offres pour services de dépannage et d'assistance technique sur réseau autoroutier avec obligations de permanence et délais d'intervention garantis.
Appel D'Offre Denrées Alimentaires
Marché public pour la fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration collective, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur.
Appel D'Offre Cybersécurité
Appel d'offres pour la fourniture de services de cybersécurité et de protection des systèmes d'information.
Appel D'Offre de L'État
Appel d'offre public pour la passation d'un marché public selon la réglementation française des marchés publics.
Appel D'offre Débroussaillage
Marché public pour travaux de débroussaillage et d'entretien d'espaces végétalisés.
Appel d'Offre CVC
Appel d'offres pour travaux d'installations CVC selon le Code de la commande publique français.
Appel D'Offre Courant Faible
Appel d'offre pour l'installation complète de systèmes en courant faible dans un bâtiment conformément aux normes françaises en vigueur.
Appel D'Offre Coordination SSI
Marché public pour la coordination de la Sécurité des Systèmes d'Information (SSI) et la mise en œuvre d'une stratégie globale de cybersécurité.
Appel d'Offre Conservatoire Du Littoral
Appel d'offres public du Conservatoire du littoral pour des prestations de protection et valorisation du littoral français.
Appel D'Offre Conciergerie
Appel d'offre pour la fourniture de services de conciergerie dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Appel d'Offre Contrôle d'Accès
Appel d'offres pour l'acquisition et l'implémentation d'un système de contrôle d'accès
Appel d'Offre Conception Réalisation
Marché public de conception-réalisation pour la conception et l'exécution d'un ouvrage conformément au programme fonctionnel établi.
Appel d'Offre Chantier Public
Procédure formelle de mise en concurrence pour l'attribution d'un marché de travaux publics.
Appel D'offre Chauffeur
Appel d'offres pour services de transport avec chauffeur selon le Code des marchés publics français
Appel D'Offre CEE
Appel d'Offre pour la réalisation d'opérations d'économies d'énergie éligibles au dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)
Appel D'Offre Chauffage
Appel d'offres pour l'installation et/ou la maintenance d'un système de chauffage conforme aux normes françaises en vigueur.
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