Appel D'Offre Courant Faible pour France

Modèle de Appel D'Offre Courant Faible pour la France

Le présent appel d'offre concerne la réalisation d'une installation complète en courant faible, comprenant la fourniture, l'installation et la mise en service des systèmes suivants : contrôle d'accès, vidéosurveillance, détection incendie, sonorisation, réseau informatique et téléphonie. Les prestations incluent l'étude technique détaillée, l'installation du matériel selon les normes en vigueur, les tests de bon fonctionnement, la formation des utilisateurs et la documentation technique complète. Le tout devra être réalisé conformément aux spécifications techniques du cahier des charges et aux normes françaises applicables.

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Qu’est-ce que un Appel D’Offre Courant Faible ?

Dans le cadre de la modernisation des installations techniques, le Maître d'Ouvrage lance un appel d'offre pour la réalisation d'une installation complète en courant faible. Ce projet s'inscrit dans une démarche de mise en conformité avec les dernières normes de sécurité et d'optimisation des systèmes de communication. Le présent appel d'offre est soumis au Code des marchés publics français et aux réglementations européennes applicables.

Quelles sections doivent être incluses dans un Appel D’Offre Courant Faible ?

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du maître d'ouvrage et du soumissionnaire

2. Objet du Marché: Description détaillée des travaux de courant faible à réaliser

3. Conditions Financières: Prix, modalités de paiement, révision des prix

4. Délais d'Exécution: Calendrier détaillé des travaux et délais à respecter

5. Spécifications Techniques: Cahier des charges techniques détaillé pour les installations courant faible

6. Obligations et Responsabilités: Engagements des parties, garanties, assurances

7. Conditions d'Exécution: Modalités de réalisation des travaux, coordination, sécurité

Quelles sections sont facultatives dans un Appel D’Offre Courant Faible ?

1. Clause de Confidentialité: Protection des informations sensibles échangées

2. Sous-traitance: Conditions et modalités de sous-traitance éventuelle

3. Propriété Intellectuelle: Droits sur les plans et documents techniques

4. Médiation: Procédure de règlement amiable des litiges

Quels annexes doivent être inclus dans un Appel D’Offre Courant Faible ?

1. Annexe 1: CCTP: Cahier des Clauses Techniques Particulières détaillant les spécifications

2. Annexe 2: DPGF: Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

3. Annexe 3: Planning: Calendrier détaillé d'exécution des travaux

4. Annexe 4: Plans: Plans techniques et schémas des installations

5. Annexe 5: Attestations: Certificats d'assurance et qualifications professionnelles

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

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