Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre de la réglementation française des marchés publics, conformément au Code de la commande publique. Il vise à sélectionner un prestataire qualifié pour assurer un service de restauration répondant aux normes sanitaires et aux attentes des usagers. La procédure respecte les principes fondamentaux de la commande publique : liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du pouvoir adjudicateur et identification de l'autorité contractante
2. Objet du Marché: Description détaillée des prestations de restauration attendues, volumes, lieux et conditions de service
3. Conditions de Participation: Critères de sélection, qualifications requises et documents à fournir par les candidats
4. Modalités d'Exécution: Détails des prestations, horaires, fréquence, normes de qualité et exigences de service
5. Prix et Conditions Financières: Structure tarifaire, modalités de révision des prix, conditions de facturation et de paiement
6. Durée du Contrat: Période d'exécution, date de début, conditions de renouvellement éventuel
7. Obligations Hygiène et Sécurité: Normes HACCP, protocoles sanitaires, traçabilité des produits
1. Clause de Développement Durable: Engagements environnementaux, gestion des déchets, approvisionnement local
2. Innovation Culinaire: Propositions de menus innovants, adaptation aux régimes spéciaux
3. Plan de Communication: Stratégie de communication avec les usagers, gestion des retours clients
1. Annexe 1 - Cahier des Charges Technique: Spécifications techniques détaillées des prestations attendues
2. Annexe 2 - Bordereau des Prix Unitaires: Liste détaillée des tarifs par type de prestation
3. Annexe 3 - Plans des Locaux: Plans détaillés des espaces de restauration et cuisines
4. Annexe 4 - Grille d'Évaluation: Critères d'évaluation des offres et leur pondération
5. Annexe 5 - Normes Sanitaires: Détail des exigences en matière d'hygiène et sécurité alimentaire
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