Un rapport de due diligence est un document d'analyse approfondie qui examine minutieusement tous les aspects d'une entreprise avant une transaction importante, comme une fusion-acquisition ou un investissement majeur. Il couvre les aspects juridiques, financiers, fiscaux, opérationnels et commerciaux de l'entreprise cible.

En droit français, ce rapport est essentiel pour évaluer les risques potentiels et identifier les opportunités. Il permet aux investisseurs et acquéreurs de prendre des décisions éclairées en fournissant une vue d'ensemble détaillée de la situation de l'entreprise, de ses obligations légales et de sa conformité réglementaire.

Un rapport de due diligence est principalement utilisé lors des opérations de fusion-acquisition, quand une entreprise envisage d'en racheter une autre. Il est également crucial lors d'investissements significatifs, d'entrées en bourse, ou de prises de participation importantes dans une société.

Ce rapport s'avère particulièrement pertinent dans des situations spécifiques comme l'acquisition d'une entreprise étrangère, la reprise d'une société en difficulté, ou l'entrée dans un nouveau marché stratégique. Il est aussi indispensable lors de transactions complexes impliquant des actifs importants ou des enjeux réglementaires particuliers, permettant d'éviter les mauvaises surprises post-transaction.

• Due diligence juridique : examine les contrats, litiges, propriété intellectuelle et conformité réglementaire
• Due diligence financière : analyse les états financiers, la performance et les projections
• Due diligence fiscale : évalue la situation fiscale et les risques associés
• Due diligence opérationnelle : examine les processus, systèmes et ressources
• Due diligence environnementale : évalue les impacts et conformités environnementales
• Due diligence commerciale : analyse le marché, la concurrence et les opportunités
• Due diligence sociale : examine les aspects RH et relations sociales

• Acquéreurs potentiels : entreprises ou investisseurs envisageant une acquisition ou fusion
• Cabinets d'avocats : coordonnent et rédigent les aspects juridiques du rapport
• Experts-comptables : analysent les aspects financiers et fiscaux
• Banques d'affaires : supervisent le processus et conseillent les parties prenantes
• Consultants spécialisés : évaluent les aspects techniques ou sectoriels spécifiques
• Direction de l'entreprise cible : fournit les informations nécessaires à l'analyse
• Investisseurs : utilisent le rapport pour leurs décisions d'investissement

• Information juridique : rassembler tous les contrats, statuts, et documents légaux importants
• Données financières : collecter les états financiers, rapports d'audit et prévisions
• Structure sociale : obtenir l'organigramme et les informations sur l'actionnariat
• Documentation RH : réunir les contrats de travail et accords collectifs
• Analyse réglementaire : vérifier les licences et autorisations nécessaires
• Propriété intellectuelle : inventorier brevets, marques et droits d'auteur
• Simplification : notre plateforme automatise la création de rapports de due diligence conformes, éliminant les incertitudes dans la rédaction

• Présentation générale : identification de l'entreprise et contexte de la mission
• Structure juridique : analyse du capital social et des statuts
• Situation contractuelle : examen des contrats commerciaux majeurs
• Conformité réglementaire : vérification des autorisations et permis
• Contentieux : état des litiges en cours et risques potentiels
• Aspects sociaux : analyse des contrats de travail et accords collectifs
• Protection des données : conformité RGPD et sécurité des données
• Simplification : notre plateforme guide automatiquement l'inclusion de tous les éléments juridiques requis

Le Due Diligence Checklist est souvent confondu avec le Rapport de Due Diligence, mais ces documents ont des fonctions distinctes et complémentaires.

Principales différences :

• Format et contenu : Le checklist est un outil de travail sous forme de liste de contrôle, tandis que le rapport est un document analytique détaillé
• Objectif : Le checklist sert de guide pour s'assurer qu'aucun aspect n'est oublié pendant l'audit, alors que le rapport présente les conclusions et analyses approfondies
• Temporalité : Le checklist est utilisé en amont et pendant le processus, le rapport est le document final
• Public cible : Le checklist est un outil interne pour les équipes d'audit, le rapport est destiné aux décideurs et parties prenantes