Le Document de Formation est un accord officiel qui détaille le cadre et les conditions d'une formation professionnelle en France. Il établit les objectifs pédagogiques, le programme détaillé, la durée, les méthodes d'évaluation et les modalités pratiques de la formation.

Ce document légal, obligatoire selon le Code du travail français, protège à la fois l'organisme de formation et le stagiaire en définissant clairement leurs droits et obligations respectifs. Il inclut également les informations administratives essentielles comme les coordonnées des parties et le numéro d'enregistrement de l'organisme de formation.

Un Document de Formation doit être établi avant le début de toute formation professionnelle en France. Il est particulièrement nécessaire lors de formations en entreprise, de programmes de reconversion professionnelle, ou de stages de perfectionnement financés par des organismes publics ou privés.

Ce document est indispensable dans plusieurs situations concrètes : lors de la mise en place d'une formation pour les employés d'une entreprise, pour l'organisation de formations continues qualifiantes, ou encore dans le cadre du CPF (Compte Personnel de Formation). Il est également requis pour toute formation donnant lieu à une certification ou une qualification professionnelle reconnue.

• Convention de formation professionnelle (pour les formations financées par l'entreprise)
• Contrat de formation professionnelle (pour les formations financées par des particuliers)
• Programme de formation détaillé (annexe obligatoire précisant le contenu pédagogique)
• Convention tripartite de formation (impliquant l'organisme, l'entreprise et le stagiaire)
• Plan de formation individualisé (adapté aux besoins spécifiques du stagiaire)

• Organismes de formation: responsables de la rédaction et de l'émission du document, assurant sa conformité légale
• Employeurs: commanditaires des formations pour leurs salariés et signataires des conventions
• Salariés/Stagiaires: bénéficiaires directs de la formation, devant approuver et signer le document
• Responsables RH: gestionnaires du processus de formation au sein des entreprises
• OPCO: organismes financeurs validant les documents pour le remboursement des formations

• Informations administratives: rassembler les coordonnées complètes de l'organisme et son numéro d'enregistrement
• Détails de la formation: définir les objectifs, le programme, la durée et les modalités d'évaluation
• Aspects financiers: préciser le coût, les conditions de paiement et les modalités de prise en charge
• Planification: établir le calendrier détaillé et les horaires de formation
• Validation juridique: notre plateforme simplifie la rédaction en fournissant des modèles conformes à la législation française

• Identification: raison sociale et numéro d'enregistrement de l'organisme de formation
• Programme détaillé: objectifs, durée, moyens pédagogiques et techniques utilisés
• Modalités pratiques: dates, lieu, horaires et conditions d'accès à la formation
• Aspects financiers: coût, conditions de règlement et modalités de prise en charge
• Cadre légal: mentions obligatoires selon le Code du travail et délai de rétractation
• Simplification: notre plateforme garantit l'inclusion de tous les éléments légaux requis dans vos documents

Le Document de Formation est souvent comparé au Performance Review Document (Document d'Évaluation de Performance), car les deux concernent le développement professionnel des employés. Cependant, ils servent des objectifs distincts et ont des exigences légales différentes.

• Objectif principal: Le Document de Formation définit un programme d'apprentissage futur, tandis que le Document d'Évaluation de Performance évalue les compétences existantes
• Temporalité: Le Document de Formation est prospectif et planifie une action future, alors que l'évaluation de performance est rétrospective
• Cadre légal: Le Document de Formation répond aux exigences spécifiques du Code du travail en matière de formation professionnelle, tandis que l'évaluation de performance relève des procédures internes de l'entreprise