La Déclaration de conformité environnementale est un document officiel par lequel une entreprise ou une organisation atteste formellement qu'elle respecte l'ensemble des exigences environnementales imposées par la législation française et les directives européennes.

Ce document détaille les mesures mises en place pour la protection de l'environnement, notamment la gestion des déchets, les émissions atmosphériques, la consommation d'énergie et l'utilisation des ressources naturelles. Il constitue une obligation légale pour de nombreuses installations classées et sert de preuve de conformité lors des contrôles réglementaires.

Une Déclaration de conformité environnementale doit être établie lors du lancement d'une nouvelle activité industrielle ou commerciale soumise à la réglementation environnementale, lors de modifications significatives des processus de production, ou pendant les contrôles périodiques obligatoires des installations classées (ICPE).

Elle est particulièrement importante lors des demandes d'autorisation d'exploitation, pour les entreprises cherchant des certifications environnementales (ISO 14001), ou avant une transaction immobilière industrielle. Les secteurs fortement réglementés comme la chimie, l'industrie manufacturière ou le traitement des déchets doivent régulièrement mettre à jour cette déclaration pour maintenir leur conformité.

• Déclaration de conformité ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement)
• Déclaration de conformité ISO 14001 pour les systèmes de management environnemental
• Déclaration de conformité pour les émissions atmosphériques
• Déclaration de conformité pour la gestion des déchets
• Déclaration de conformité pour les rejets d'eaux industrielles
• Déclaration de conformité pour les substances dangereuses (REACH)

• Entreprises industrielles : responsables de la production et soumises aux réglementations environnementales
• Responsables HSE : chargés d'élaborer et de maintenir la conformité environnementale
• Bureaux d'études environnementaux : consultants spécialisés assistant les entreprises dans leur démarche
• Autorités environnementales : DREAL et inspecteurs des installations classées qui vérifient la conformité
• Organismes de certification : évaluant la conformité pour les normes environnementales

• Audit initial : Réaliser un inventaire complet des activités et impacts environnementaux de l'entreprise
• Réglementation applicable : Identifier toutes les normes environnementales concernant votre secteur
• Documentation technique : Rassembler les données sur les émissions, déchets et consommations
• Mesures de conformité : Détailler les dispositifs mis en place pour respecter chaque exigence
• Validation juridique : Notre plateforme simplifie la rédaction en vous guidant à travers chaque étape essentielle de la déclaration
• Certification : Préparer les documents justificatifs pour les autorités compétentes

• Identification : Coordonnées complètes de l'entreprise et nature des activités
• Référentiel réglementaire : Liste des textes applicables et normes environnementales concernées
• Impacts environnementaux : Description détaillée des émissions, rejets et consommations
• Mesures de conformité : Dispositifs techniques et organisationnels mis en place
• Engagement de direction : Déclaration signée par le représentant légal
• Suivi et contrôle : Procédures d'évaluation et de mise à jour
• Notre plateforme automatise la création de votre déclaration en garantissant l'inclusion de tous les éléments légaux requis.

La Déclaration de conformité environnementale est souvent confondue avec le Certificat de conformité environnementale, mais ces deux documents ont des fonctions distinctes.

• Temporalité : La déclaration est un document proactif qui détaille les engagements et mesures en cours, tandis que le certificat est délivré après vérification de la conformité
• Émetteur : La déclaration est rédigée par l'entreprise elle-même, le certificat est délivré par un organisme tiers accrédité
• Portée juridique : La déclaration est une attestation de conformité auto-déclarée, le certificat constitue une validation officielle
• Durée de validité : La déclaration nécessite des mises à jour régulières, le certificat a une validité fixe

Ces différences sont essentielles pour comprendre les obligations légales et choisir le document approprié selon le contexte réglementaire.