La convention d'investissement initial est un contrat juridique essentiel qui formalise le premier investissement significatif dans une startup ou une jeune entreprise. Elle définit les conditions selon lesquelles les investisseurs apportent des capitaux en échange d'une participation au capital de l'entreprise.

Ce document précise les éléments clés tels que le montant investi, le pourcentage de participation, les droits des investisseurs, les obligations des fondateurs, ainsi que les mécanismes de protection des parties. En droit français, elle constitue la base juridique de la relation entre l'entreprise et ses premiers investisseurs externes.

Une convention d'investissement initial est nécessaire lorsqu'une startup ou une jeune entreprise cherche à obtenir son premier financement externe significatif. Elle est particulièrement utile pour les entrepreneurs qui ont dépassé le stade de l'autofinancement ou des investissements familiaux et qui souhaitent lever des fonds auprès d'investisseurs professionnels.

Cette convention est essentielle quand l'entreprise a besoin de capitaux pour développer son produit, recruter du personnel, financer sa croissance ou accéder à de nouveaux marchés. Elle s'avère également cruciale lorsque les fondateurs veulent structurer professionnellement leur relation avec les business angels ou les fonds d'amorçage.

• Convention d'investissement simple : investissement direct en capital contre des actions ordinaires
• Convention avec BSA (Bons de Souscription d'Actions) : permet aux investisseurs d'acquérir des actions supplémentaires ultérieurement
• Convention avec obligations convertibles : l'investissement initial prend la forme d'une dette convertible en actions
• Convention d'investissement avec pacte d'actionnaires intégré : inclut les règles de gouvernance et les droits spécifiques des investisseurs
• Convention d'investissement par tranches : prévoit plusieurs versements conditionnés à des objectifs spécifiques

• Entrepreneurs/Fondateurs : les dirigeants de la startup qui cherchent à lever des fonds pour développer leur entreprise
• Business Angels : investisseurs individuels qui apportent des fonds propres et leur expertise au projet
• Fonds d'amorçage : structures d'investissement spécialisées dans le financement des jeunes entreprises
• Avocats d'affaires : conseils juridiques qui rédigent et négocient les termes de la convention
• Experts-comptables : professionnels qui valident les aspects financiers et la valorisation de l'entreprise

• Informations société : rassembler les documents juridiques et financiers de l'entreprise (K-bis, statuts, bilans)
• Valorisation : déterminer la valeur de l'entreprise et le montant de l'investissement souhaité
• Conditions : définir le pourcentage de participation et les droits accordés aux investisseurs
• Gouvernance : établir les règles de gestion et les droits de vote
• Protection : prévoir les clauses de sortie et anti-dilution
• Simplicité : notre plateforme simplifie la rédaction de votre convention d'investissement initial en vous guidant à travers chaque étape essentielle

• Identification des parties : coordonnées complètes des investisseurs et de la société
• Modalités d'investissement : montant, valorisation et nombre d'actions émises
• Déclarations et garanties : engagements des fondateurs sur la situation de l'entreprise
• Droits de gouvernance : représentation au conseil d'administration et droits de veto
• Clauses de sortie : conditions de cession des titres et droit de préemption
• Confidentialité : obligations de secret et non-divulgation
• Rédaction simplifiée : notre plateforme garantit l'inclusion de toutes les clauses essentielles conformes au droit français

La convention d'investissement classique et la convention d'investissement initial présentent des différences importantes qu'il convient de bien comprendre.

• Stade de développement : La convention d'investissement initial concerne spécifiquement les startups en phase d'amorçage, tandis que la convention d'investissement classique s'applique à tout stade de développement
• Montants engagés : Les montants sont généralement plus modestes dans une convention d'investissement initial
• Complexité : La convention d'investissement initial est souvent plus simple et plus flexible
• Protection des investisseurs : Les garanties sont moins nombreuses dans une convention d'investissement initial, reflétant le caractère plus risqué de l'investissement

Ces différences reflètent la nature particulière du financement d'amorçage, qui nécessite des adaptations spécifiques pour répondre aux besoins des startups en phase de démarrage.