La Convention de Convertibilité est un instrument financier hybride qui permet à un investisseur de prêter de l'argent à une entreprise avec l'option de convertir ultérieurement cette créance en actions. Cette solution est particulièrement prisée par les startups françaises en phase de développement qui cherchent à lever des fonds tout en reportant leur valorisation.

Ce type d'accord offre une flexibilité importante car il combine les avantages d'un prêt classique avec ceux d'un investissement en capital. La conversion peut être déclenchée par différents événements prédéfinis, comme une levée de fonds future ou l'atteinte d'objectifs spécifiques.

Une Convention de Convertibilité est particulièrement adaptée aux startups en phase d'amorçage qui ne peuvent pas encore établir une valorisation précise. Elle est idéale lors des premiers tours de financement, permettant d'obtenir rapidement des fonds sans avoir à négocier immédiatement une valorisation complète de l'entreprise.

Cette convention est également pertinente dans des situations de transition, comme lors d'une phase de développement précédant une levée de fonds importante, ou quand une entreprise souhaite attirer des investisseurs stratégiques tout en gardant une flexibilité sur les conditions de leur entrée au capital. Elle offre une solution équilibrée entre les intérêts des fondateurs et des investisseurs.

• La Note Convertible Simple : un instrument de dette basique qui se convertit en actions lors d'une levée de fonds qualifiée
• L'Obligation Convertible en Actions (OCA) : un titre financier plus structuré avec des conditions de conversion précises
• L'Obligation Remboursable en Actions (ORA) : similaire à l'OCA mais avec une conversion automatique à échéance
• La Convention de Conversion avec Plafond : incluant une limite maximale de valorisation pour protéger l'investisseur
• La Convention de Conversion avec Décote : offrant une réduction sur le prix des actions lors de la conversion

• Startups : entreprises en phase de développement cherchant à lever des fonds sans fixer une valorisation immédiate
• Investisseurs : business angels, fonds d'investissement ou investisseurs privés souhaitant sécuriser leur investissement initial
• Fondateurs : dirigeants d'entreprise cherchant à préserver leur dilution tout en obtenant un financement
• Avocats d'affaires : conseils juridiques chargés de rédiger et négocier les termes de la convention
• Experts-comptables : professionnels assurant le suivi comptable et fiscal de la conversion

• Informations de base : rassembler les données juridiques complètes des parties (entreprise et investisseurs)
• Montant du financement : définir la somme exacte et les conditions de versement
• Conditions de conversion : déterminer le taux, la décote éventuelle et les événements déclencheurs
• Valorisation : établir le plafond de valorisation et les mécanismes d'ajustement
• Échéances : fixer la date de maturité et les conditions de remboursement
• Simplification : notre plateforme automatise la rédaction de votre Convention de Convertibilité en intégrant tous ces éléments essentiels

• Identification des parties : coordonnées complètes de l'entreprise émettrice et des investisseurs
• Montant et modalités : détails du financement, taux d'intérêt et échéancier de versement
• Mécanisme de conversion : formule de calcul, ratio et conditions de déclenchement
• Protection des investisseurs : clauses anti-dilution et droits préférentiels
• Conditions de sortie : modalités de remboursement et options de sortie anticipée
• Droit applicable : juridiction compétente et procédures de résolution des litiges
• Simplicité garantie : notre plateforme assure l'inclusion automatique de tous ces éléments essentiels conformes au droit français

Comparons la Convention de Convertibilité avec le Bond Issuance Agreement (Convention d'Émission d'Obligations), car ces deux instruments sont souvent confondus dans le contexte du financement d'entreprise.

• Nature de l'instrument : La Convention de Convertibilité offre une option de conversion en actions, tandis que l'émission obligataire classique prévoit uniquement un remboursement en numéraire
• Flexibilité : La Convention de Convertibilité permet une plus grande adaptabilité aux évolutions de l'entreprise
• Valorisation : L'émission obligataire nécessite une valorisation immédiate, contrairement à la Convention de Convertibilité qui peut la reporter
• Risque : L'obligation classique présente un risque plus limité pour l'investisseur mais offre moins de potentiel de plus-value

Ces différences font de la Convention de Convertibilité un outil particulièrement adapté aux startups en croissance, alors que l'émission obligataire convient davantage aux entreprises établies.