Un code de conduite est un document officiel qui établit les règles, les valeurs et les principes éthiques fondamentaux d'une organisation. Il définit clairement les comportements attendus des employés, des dirigeants et de toutes les parties prenantes dans le cadre professionnel.

En France, ce document s'inscrit dans le cadre du droit du travail et du règlement intérieur de l'entreprise. Il couvre généralement des aspects essentiels comme l'éthique professionnelle, la lutte contre la discrimination, la protection des données, la prévention des conflits d'intérêts et les mesures anti-corruption.

Un code de conduite doit être mis en place dès qu'une organisation atteint une taille significative ou opère dans un secteur sensible. Il est particulièrement crucial lors du recrutement de nouveaux employés, de l'expansion internationale de l'entreprise, ou face à des enjeux éthiques importants.

Il devient indispensable dans des situations spécifiques comme la gestion des conflits d'intérêts, la protection des données confidentielles, la prévention du harcèlement, ou le respect des normes environnementales. Les entreprises cotées en bourse, les institutions financières et les organisations publiques sont légalement tenues d'adopter un code de conduite conforme aux réglementations françaises.

• Code de conduite général d'entreprise, définissant les valeurs fondamentales et les règles de comportement professionnelles
• Code de conduite éthique, axé sur les principes moraux et la responsabilité sociale
• Code de conduite anti-corruption, spécifiquement conçu pour prévenir les pratiques frauduleuses
• Code de conduite fournisseurs, établissant les normes pour les relations avec les partenaires commerciaux
• Code de conduite environnemental, centré sur les engagements écologiques et le développement durable

• Entreprises privées : responsables de l'élaboration et de la mise en œuvre pour leurs employés et partenaires
• Services juridiques internes : chargés de la rédaction et de la mise à jour du document
• Comité d'éthique : supervise l'application et traite les violations signalées
• Employés : principaux destinataires tenus de respecter les règles établies
• Direction des ressources humaines : responsable de la communication et du suivi
• Partenaires commerciaux : souvent tenus de respecter les principes lors des interactions

• Valeurs fondamentales : Identifier les principes et valeurs clés de votre organisation
• Réglementation : Recenser les lois et normes applicables dans votre secteur
• Risques spécifiques : Évaluer les enjeux particuliers de votre activité
• Procédures existantes : Analyser vos politiques internes actuelles
• Consultation : Impliquer les parties prenantes dans la rédaction
• Validation juridique : Faire vérifier la conformité par des experts
• Notre plateforme simplifie la rédaction de votre Code de conduite en vous guidant à travers chaque étape essentielle.

• Préambule : Énoncé des objectifs et du champ d'application
• Conformité légale : Références aux lois françaises et internationales applicables
• Règles comportementales : Normes de conduite professionnelle attendues
• Confidentialité : Protection des informations sensibles
• Anti-discrimination : Mesures pour l'égalité et contre le harcèlement
• Sanctions : Conséquences en cas de non-respect
• Procédure de signalement : Mécanismes d'alerte et de protection
• Notre plateforme garantit l'inclusion de tous les éléments juridiques essentiels dans votre Code de conduite.

Le Code de conduite est souvent comparé à l'Acceptable Use Policy (Politique d'utilisation acceptable), mais ces documents ont des portées et des objectifs différents.

• Portée : Le Code de conduite couvre l'ensemble des comportements professionnels et éthiques dans l'organisation, tandis que la Politique d'utilisation acceptable se concentre spécifiquement sur l'utilisation des ressources technologiques
• Public cible : Le Code de conduite s'applique à tous les employés dans toutes leurs activités, alors que la Politique d'utilisation acceptable cible principalement les utilisateurs des systèmes informatiques
• Contenu : Le Code de conduite traite de sujets variés comme l'éthique, la discrimination, les conflits d'intérêts, tandis que la Politique d'utilisation acceptable se limite aux règles d'utilisation des équipements et données

Ces documents sont complémentaires : le Code de conduite établit le cadre éthique général, la Politique d'utilisation acceptable en précise l'application technique.