L'Attestation du Secrétaire est un document officiel qui certifie les décisions et actions prises lors des réunions du conseil d'administration ou des assemblées générales d'une société. Ce document, signé par le secrétaire de la société, atteste de l'authenticité des résolutions adoptées et des procès-verbaux établis.

En droit français, cette attestation joue un rôle crucial dans la gouvernance d'entreprise, servant de preuve légale pour diverses opérations comme les modifications statutaires, les nominations de dirigeants ou les décisions financières importantes. Elle est fréquemment requise pour les démarches administratives et les transactions commerciales.

L'Attestation du Secrétaire est particulièrement utile lors des moments clés de la vie d'une société. Elle est nécessaire pour documenter les changements majeurs comme la nomination ou la révocation des dirigeants, l'approbation des comptes annuels, ou les modifications des statuts de l'entreprise.

Ce document est également requis lors des transactions importantes, telles que l'ouverture de comptes bancaires, la souscription de prêts, ou la cession d'actifs significatifs. Les banques, notaires et autres partenaires commerciaux l'exigent souvent comme preuve que les décisions ont été prises conformément aux règles de gouvernance de la société.

• Attestation de résolutions du conseil d'administration, certifiant les décisions prises lors des réunions du conseil
• Attestation des délibérations d'assemblée générale, confirmant les votes et décisions des actionnaires
• Attestation de nomination des dirigeants, validant la désignation de nouveaux administrateurs ou dirigeants
• Attestation de modifications statutaires, certifiant les changements apportés aux statuts de la société
• Attestation de pouvoirs, confirmant les délégations d'autorité et les mandats accordés aux représentants de la société

• Secrétaire de société : responsable de la rédaction et de la signature de l'attestation, garantissant l'exactitude des informations
• Conseil d'administration : utilise l'attestation pour documenter ses décisions et résolutions
• Dirigeants d'entreprise : s'appuient sur ce document pour prouver leur autorité et leurs pouvoirs
• Établissements bancaires : exigent l'attestation pour diverses opérations financières
• Notaires et avocats : utilisent l'attestation dans le cadre de transactions juridiques importantes

• Informations de base : rassembler les détails de la société (dénomination, siège social, numéro SIREN)
• Détails de la réunion : noter la date, l'heure et le lieu de la réunion concernée
• Résolutions : compiler les décisions exactes prises lors de la réunion
• Participants : lister les membres présents et leur fonction
• Signatures requises : identifier les personnes devant signer le document
• Simplification : notre plateforme automatise la rédaction de l'Attestation du Secrétaire selon les normes juridiques françaises, évitant ainsi les erreurs courantes

• En-tête : identification complète de la société et date de l'attestation
• Déclaration préliminaire : qualité du secrétaire et base légale de son autorité
• Contexte : référence à la réunion concernée et au quorum atteint
• Résolutions certifiées : texte exact des décisions prises
• Formule d'attestation : confirmation de l'authenticité des informations
• Signature et date : signature du secrétaire et sceau de la société
• Simplicité garantie : notre plateforme génère automatiquement tous ces éléments essentiels selon les exigences légales françaises

L'Attestation du Secrétaire est souvent confondue avec le Certificate of Incumbency (Certificat de Fonction). Bien que ces documents partagent certaines caractéristiques, ils présentent des différences importantes dans leur fonction et leur portée.

• Portée : L'Attestation du Secrétaire certifie des décisions spécifiques prises lors d'une réunion, tandis que le Certificat de Fonction confirme les positions actuelles des dirigeants
• Temporalité : L'Attestation du Secrétaire est liée à un événement précis, alors que le Certificat de Fonction présente une situation à un moment donné
• Utilisation : L'Attestation sert principalement à la gouvernance interne, le Certificat de Fonction est plus utilisé dans les relations avec les tiers
• Contenu : L'Attestation détaille des résolutions spécifiques, le Certificat de Fonction liste les mandataires sociaux et leurs pouvoirs