La mise en place d'une Politique de Prévention des Risques s'inscrit dans le cadre des obligations légales françaises, notamment depuis la loi du 31 décembre 1991 relative à la prévention des risques professionnels. Cette politique est régulièrement mise à jour pour intégrer les évolutions réglementaires, notamment la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention en santé au travail. Elle répond aux exigences du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et s'aligne sur les principes généraux de prévention établis par le Code du travail.
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1. Préambule: Introduction et engagement de la direction en matière de prévention des risques
2. Objectifs et Champ d'Application: Définition des objectifs de la politique et son périmètre d'application
3. Identification des Risques: Méthodologie et processus d'identification des risques professionnels
4. Mesures de Prévention: Description détaillée des mesures préventives mises en place
5. Rôles et Responsabilités: Définition des responsabilités de chaque acteur dans la prévention
6. Formation et Sensibilisation: Programme de formation et actions de sensibilisation
7. Procédures d'Urgence: Protocoles à suivre en cas d'incident ou d'accident
8. Surveillance et Évaluation: Méthodes de suivi et d'évaluation de l'efficacité de la politique
1. Communication Interne: Modalités de communication sur la prévention des risques
2. Sous-traitants et Visiteurs: Dispositions spécifiques pour les intervenants externes
3. Budget et Ressources: Allocation des ressources pour la prévention
4. Politique Environnementale: Aspects environnementaux de la prévention des risques
1. Annexe 1 - Document Unique d'Évaluation des Risques: Tableau détaillé d'évaluation des risques professionnels
2. Annexe 2 - Fiches de Sécurité: Fiches de données de sécurité des produits dangereux
3. Annexe 3 - Plans d'Évacuation: Plans et consignes d'évacuation des locaux
4. Annexe 4 - Registres de Sécurité: Registres obligatoires de suivi des contrôles et formations
5. Annexe 5 - Protocoles Sanitaires: Protocoles spécifiques liés aux risques sanitaires
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