En droit français, le mandat de gestion est encadré par les articles 1984 à 2010 du Code Civil et réglementé par l'Autorité des Marchés Financiers. Cette convention permet au mandant de déléguer la gestion de ses actifs à un professionnel qualifié, dans un cadre juridique sécurisé. Le développement des marchés financiers et la complexification des produits d'investissement ont rendu ce type de contrat essentiel pour la gestion de patrimoine moderne.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du mandant et du mandataire, incluant les numéros d'immatriculation et agréments professionnels

2. Objet du Mandat: Description détaillée de la mission confiée au mandataire et l'étendue des pouvoirs délégués

3. Obligations du Mandataire: Détail des engagements et responsabilités du mandataire dans l'exécution de sa mission

4. Obligations du Mandant: Énumération des obligations du mandant, notamment en matière d'information et de rémunération

5. Rémunération: Détail des honoraires, frais de gestion et modalités de paiement

6. Durée du Mandat: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement

7. Responsabilité et Assurance: Clauses relatives à la responsabilité professionnelle et aux assurances requises

8. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat

9. Loi Applicable et Juridiction: Mention de la loi applicable et du tribunal compétent en cas de litige