La Convention de Mandat de Maîtrise d'Ouvrage s'inscrit dans le cadre juridique français défini par la loi MOP (loi n°85-704) et le Code Civil (articles 1984 à 2010). Cette convention permet au maître d'ouvrage de déléguer certaines de ses attributions à un mandataire qualifié, tout en conservant son rôle de responsable principal de l'ouvrage. Ce type de contrat est couramment utilisé pour les projets complexes nécessitant une expertise spécifique dans la gestion et le suivi de projet.
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1. Identification des Parties: Désignation précise du mandant (maître d'ouvrage) et du mandataire, avec leurs coordonnées complètes et leurs représentants légaux
2. Objet du Mandat: Description détaillée de la mission confiée au mandataire et du projet concerné
3. Étendue de la Mission: Détail des attributions confiées au mandataire et limites de ses pouvoirs de représentation
4. Rémunération du Mandataire: Montant et modalités de la rémunération, conditions de paiement et révision éventuelle
5. Durée du Mandat: Période de validité du contrat, conditions de prorogation et modalités de résiliation
6. Obligations du Mandataire: Engagements et responsabilités du mandataire dans l'exécution de sa mission
7. Obligations du Mandant: Engagements du maître d'ouvrage et moyens mis à disposition du mandataire
8. Responsabilité et Assurances: Dispositions relatives aux assurances obligatoires et à la répartition des responsabilités
1. Sous-traitance: Conditions et modalités de sous-traitance éventuelle de certaines missions
2. Propriété Intellectuelle: Dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle sur les études et documents produits
3. Confidentialité: Obligations de confidentialité et usage des informations échangées
1. Annexe 1 - Programme de l'Opération: Description technique détaillée du projet et des objectifs à atteindre
2. Annexe 2 - Planning Prévisionnel: Calendrier détaillé des différentes phases de l'opération
3. Annexe 3 - Budget Prévisionnel: Détail du budget de l'opération et plan de financement
4. Annexe 4 - Modèles de Compte-Rendu: Formats types pour les rapports d'avancement et comptes-rendus périodiques
5. Annexe 5 - Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance du mandataire et du mandant
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Convention de Mandat de Maîtrise D'Ouvrage
Convention définissant les conditions de délégation de la maîtrise d'ouvrage entre le Mandant et le Mandataire pour la réalisation d'un projet de construction ou d'aménagement.
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Convention de Mandat D’Encaissement
Convention autorisant le Mandataire à effectuer des encaissements au nom et pour le compte du Mandant.
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Convention de Mandat de Gestion
Contrat de délégation de gestion d'actifs financiers entre un mandant et un mandataire professionnel.
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