Le contrat forfaitaire de construction est régi par le droit français, notamment le Code civil et le Code de la construction et de l'habitation. Ce type de contrat se caractérise par un prix global et non révisable, fixé à l'avance pour l'ensemble des travaux. Il offre une sécurité juridique au Maître d'Ouvrage en termes de coût final et engage l'Entrepreneur à réaliser l'intégralité des travaux pour le prix convenu, sauf modifications expressément acceptées par les parties.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur
2. Objet du Contrat: Description détaillée des travaux à réaliser et du projet de construction
3. Prix Forfaitaire: Montant global et définitif des travaux, modalités de paiement et échéancier
4. Délais d'Exécution: Calendrier détaillé des travaux, date de commencement et d'achèvement
5. Conditions Générales: Obligations des parties, conditions d'exécution, et règles générales du contrat
6. Garanties et Assurances: Détails des garanties légales et assurances obligatoires
7. Réception des Travaux: Modalités de réception, réserves et levée des réserves
1. Clause de Révision des Prix: Formule et conditions de révision du prix forfaitaire
2. Sous-traitance: Conditions et modalités de sous-traitance éventuelle
3. Pénalités de Retard: Montant et conditions d'application des pénalités
4. Médiation et Litiges: Procédures de règlement des différends
1. Annexe 1 - Plans et Dessins: Plans détaillés, dessins techniques et architecturaux
2. Annexe 2 - Devis Descriptif: Description technique détaillée des travaux et matériaux
3. Annexe 3 - Planning Détaillé: Calendrier d'exécution détaillé des travaux
4. Annexe 4 - Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance obligatoires
5. Annexe 5 - Autorisations Administratives: Permis de construire et autres autorisations nécessaires
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