Le présent contrat s'inscrit dans le cadre juridique français des contrats de construction, régi principalement par le Code Civil, le Code de la Construction et de l'Habitation, et la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Il intègre les obligations d'assurance décennale et de responsabilité civile professionnelle, ainsi que les normes techniques DTU applicables aux travaux de gros œuvre. Ce type de contrat constitue un élément fondamental dans la réalisation de tout projet de construction, établissant le cadre légal et technique pour la réalisation des éléments structurels d'un bâtiment.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur
2. Objet du Contrat: Description détaillée des travaux de gros œuvre à réaliser
3. Prix et Modalités de Paiement: Montant total, échéancier des paiements, conditions de révision des prix
4. Délais d'Exécution: Planning détaillé des travaux, dates de début et fin du chantier
5. Obligations des Parties: Engagements respectifs du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur
6. Garanties et Assurances: Détails des assurances obligatoires et garanties contractuelles
7. Réception des Travaux: Procédure de réception, réserves et levée des réserves
1. Clause de Médiation: Procédure de résolution amiable des litiges
2. Sous-traitance: Conditions et modalités de sous-traitance éventuelle
3. Propriété Intellectuelle: Droits sur les plans et études techniques
4. Clause de Confidentialité: Protection des informations sensibles échangées
1. Annexe 1 - Plans d'Exécution: Plans détaillés et documents techniques du projet
2. Annexe 2 - DPGF: Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
3. Annexe 3 - Planning Détaillé: Calendrier d'exécution des travaux par phases
4. Annexe 4 - Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance obligatoires
5. Annexe 5 - Cahier des Clauses Techniques: Spécifications techniques détaillées des travaux
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