Modèle de Contrat de Construction d'un Immeuble pour la France

Le présent contrat s'inscrit dans le cadre juridique français de la construction immobilière, régi principalement par le Code civil (articles 1787 à 1799-1) et le Code de la construction et de l'habitation. Il intègre les obligations issues de la loi Spinetta du 4 janvier 1978, notamment en matière de responsabilité et d'assurance construction. Le contrat vise à encadrer juridiquement la réalisation d'un projet de construction immobilière, en définissant précisément les droits et obligations de chaque partie, tout en assurant la protection des intérêts du Maître d'Ouvrage conformément à la législation en vigueur.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur, incluant les numéros SIRET et qualifications professionnelles

2. Objet du Contrat: Description détaillée des travaux à réaliser, localisation et nature de la construction

3. Prix et Modalités de Paiement: Montant total TTC, échéancier des paiements, conditions de révision des prix

4. Délais d'Exécution: Date de commencement, planning détaillé des travaux, pénalités de retard

5. Obligations des Parties: Engagements respectifs du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur

6. Garanties et Assurances: Détails des assurances obligatoires, garanties décennale, biennale et de parfait achèvement

7. Réception des Travaux: Procédure de réception, réserves éventuelles, levée des réserves