Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique français de la maîtrise d'œuvre, notamment régi par la loi MOP et le Code Civil. Il définit les obligations réciproques des parties dans le contexte d'une opération de rénovation, en respectant les normes techniques en vigueur, les réglementations thermiques applicables aux bâtiments existants, et les obligations d'assurance décennale. Ce type de contrat est essentiel pour encadrer les relations entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre tout au long du projet de rénovation.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre
2. Objet du Contrat: Description détaillée du projet de rénovation et de la mission confiée au maître d'œuvre
3. Mission du Maître d'Œuvre: Détail des prestations: études préliminaires, avant-projet, projet, assistance aux contrats de travaux, direction et suivi des travaux
4. Délais d'Exécution: Calendrier détaillé des différentes phases de la mission
5. Rémunération: Montant des honoraires, modalités de calcul et conditions de paiement
6. Obligations des Parties: Engagements respectifs du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre
7. Assurances: Détails des assurances professionnelles obligatoires
1. Propriété Intellectuelle: Clauses relatives aux droits d'auteur et à l'utilisation des plans
2. Clause de Médiation: Procédure de règlement amiable des litiges
3. Conditions de Résiliation: Modalités de résiliation du contrat
4. Clause de Confidentialité: Obligations de confidentialité des parties
1. Annexe 1 - Programme Détaillé: Description technique détaillée du projet de rénovation
2. Annexe 2 - Planning Prévisionnel: Calendrier détaillé des phases d'études et de travaux
3. Annexe 3 - Décomposition des Honoraires: Détail du calcul des honoraires par phase de mission
4. Annexe 4 - Attestations d'Assurance: Copies des attestations d'assurance professionnelle
5. Annexe 5 - Documents Techniques: Plans, diagnostics et études techniques préalables
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