Le présent contrat s'inscrit dans le cadre juridique français des contrats d'entreprise de construction, régi principalement par les articles 1787 à 1799-1 du Code Civil et complété par les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation. Il intègre les obligations légales de garantie décennale issues de la loi Spinetta de 1978 et respecte les dernières évolutions législatives en matière de droit des contrats, notamment l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur
2. Objet du Contrat: Description détaillée des travaux à réaliser
3. Prix et Modalités de Paiement: Montant total, échéancier des paiements, conditions de révision des prix
4. Délais d'Exécution: Calendrier des travaux, date de commencement et d'achèvement
5. Conditions d'Exécution: Obligations techniques et moyens mis en œuvre
6. Réception des Travaux: Procédure de réception, réserves et levée des réserves
7. Garanties et Assurances: Garanties légales et contractuelles, attestations d'assurance
1. Sous-Traitance: Conditions et modalités de sous-traitance éventuelle
2. Propriété Intellectuelle: Droits sur les plans et études techniques
3. Clause de Médiation: Procédure de résolution amiable des litiges
4. Conditions de Résiliation: Modalités de résiliation anticipée du contrat
1. Annexe 1 - Plans et Dessins Techniques: Plans détaillés, dessins d'exécution et spécifications techniques
2. Annexe 2 - Calendrier Détaillé: Planning détaillé des travaux et jalons principaux
3. Annexe 3 - Devis Détaillé: Détail des coûts par poste et matériaux
4. Annexe 4 - Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance requises
5. Annexe 5 - Conditions Particulières: Spécifications particulières du chantier et contraintes spécifiques
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