Ce type de contrat s'inscrit dans le cadre juridique français des contrats de construction et de travaux. Il trouve son fondement dans le Code Civil et la législation spécifique à la construction, notamment la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance et la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Ces contrats sont essentiels pour encadrer les relations entre les parties et garantir la bonne exécution des travaux dans le respect des normes et réglementations en vigueur.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
1. Identification des Parties: Désignation complète du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur, incluant les coordonnées et numéros d'identification
2. Objet du Contrat: Description détaillée des travaux à réaliser, leur nature et leur étendue
3. Prix et Modalités de Paiement: Montant total des travaux, échéancier des paiements, conditions de révision des prix
4. Délais d'Exécution: Calendrier détaillé des travaux, date de commencement et d'achèvement prévue
5. Obligations des Parties: Engagements respectifs du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur
6. Garanties et Assurances: Détails des garanties légales et contractuelles, attestations d'assurance
7. Réception des Travaux: Procédure de réception, constat d'achèvement, réserves éventuelles
1. Sous-Traitance: Conditions et modalités de sous-traitance si applicable
2. Pénalités de Retard: Montant et conditions d'application des pénalités en cas de retard
3. Clause de Médiation: Procédure de résolution amiable des litiges
4. Conditions de Résiliation: Modalités de résiliation du contrat
1. Annexe 1: Plans et Dessins Techniques: Plans détaillés, dessins d'exécution et spécifications techniques
2. Annexe 2: Devis Détaillé: Détail quantitatif et estimatif des travaux
3. Annexe 3: Planning d'Exécution: Calendrier détaillé des différentes phases de travaux
4. Annexe 4: Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance requises
5. Annexe 5: Cahier des Clauses Techniques Particulières: Spécifications techniques détaillées des travaux
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Contrats Forfaitaire Construction
Contrat de construction à prix forfaitaire définissant les conditions de réalisation des travaux entre le Maître d'Ouvrage et l'Entrepreneur.
Download
Contrats de Maîtrise d'Oeuvre Maison Individuelle
Contrat définissant les conditions de conception et de suivi de la construction d'une maison individuelle.
Download
Contrats de Maîtrise d'Œuvre Rénovation
Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une mission de rénovation
Download
Contrats de Louage d'Ouvrage Construction
Contrat de louage d'ouvrage pour la réalisation de travaux de construction selon le droit français
Download
Contrats de Construction Gros Œuvre
Contrat pour l'exécution de travaux de gros œuvre comprenant la réalisation des éléments structurels d'un bâtiment.
Download
Contrats D'Exécution de Travaux
Contrat régissant l'exécution de travaux entre le Maître d'ouvrage et l'Entrepreneur, définissant leurs obligations réciproques conformément au droit français.
Download
Contrats D'Entreprise Construction
Contrat d'entreprise pour la réalisation de travaux de construction selon les spécifications convenues entre le Maître d'Ouvrage et l'Entrepreneur.
Download
Contrat Forfaitaire Construction
Contrat forfaitaire pour la réalisation de travaux de construction à prix global et définitif.
Download
Contrat de Maîtrise d'Oeuvre Rénovation
Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une mission complète de rénovation d'un bâtiment existant.
Download
Contrat de Maîtrise d'Oeuvre Maison Individuelle
Contrat de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la construction d'une maison individuelle.
Download
Contrat d'Exécution de Travaux
Contrat d'exécution de travaux définissant les conditions et modalités de réalisation des ouvrages entre le Maître d'Ouvrage et l'Entrepreneur.
Download
Contrat de Construction d'un Immeuble
Contrat pour la construction d'un immeuble selon les spécifications techniques convenues entre le Maître d'Ouvrage et l'Entrepreneur
Download
Contrat D'Entreprise Générale
Contrat d'entreprise pour la réalisation de travaux entre un Maître d'Ouvrage et un Entrepreneur Général, définissant les obligations réciproques des parties.
Download
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir
.png)
.png)