Dans le cadre de la réglementation française régissant les opérations de construction et de rénovation, ce contrat s'inscrit dans les dispositions de la loi MOP (loi n°85-704) relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Il répond aux exigences du Code Civil français en matière de contrats et obligations, ainsi qu'aux dispositions spécifiques du Code de la Construction et de l'Habitation concernant les travaux de rénovation.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre
2. Objet du Contrat: Description détaillée du projet de rénovation et de la mission confiée au maître d'œuvre
3. Mission du Maître d'Œuvre: Détail des prestations: études préliminaires, avant-projet, projet, assistance aux contrats de travaux, suivi de chantier
4. Délais d'Exécution: Calendrier détaillé des différentes phases de la mission
5. Rémunération: Montant des honoraires, modalités de calcul et conditions de paiement
6. Obligations des Parties: Engagements respectifs du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre
7. Responsabilités et Assurances: Détail des assurances professionnelles et responsabilités de chaque partie
1. Propriété Intellectuelle: Clauses relatives aux droits d'auteur et à l'utilisation des plans
2. Clause de Confidentialité: Engagements de confidentialité sur les informations échangées
3. Modalités de Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
4. Règlement des Litiges: Procédures de médiation et attribution de juridiction
1. Annexe 1 - Programme Détaillé: Description technique détaillée du projet de rénovation
2. Annexe 2 - Planning Prévisionnel: Calendrier détaillé des phases d'études et de travaux
3. Annexe 3 - Attestations d'Assurance: Copies des attestations d'assurance professionnelle
4. Annexe 4 - Décomposition des Honoraires: Détail du calcul des honoraires par phase de mission
5. Annexe 5 - Documents Techniques: Plans, diagnostics et études techniques préalables
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