Le Contrat d'Entreprise Générale s'inscrit dans le cadre juridique français, régi principalement par le Code Civil (articles 1710 et 1787 à 1799-1) et le Code de la Construction et de l'Habitation. Ce type de contrat permet au Maître d'Ouvrage de confier l'ensemble des travaux à un unique Entrepreneur Général qui assure la responsabilité globale de leur bonne exécution. Cette formule simplifie la gestion du projet pour le Maître d'Ouvrage qui n'a qu'un seul interlocuteur contractuel.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur général
2. Objet du Contrat: Description détaillée des travaux à réaliser et de l'étendue des prestations
3. Prix et Modalités de Paiement: Montant total, échéancier des paiements, conditions de révision des prix
4. Délais d'Exécution: Calendrier détaillé des travaux, dates de début et de fin, pénalités de retard
5. Obligations des Parties: Engagements respectifs du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur
6. Réception des Travaux: Procédure de réception, réserves, levée des réserves
7. Garanties et Assurances: Garanties légales et contractuelles, attestations d'assurance
1. Clause de Médiation: Procédure de résolution amiable des litiges
2. Propriété Intellectuelle: Droits sur les plans et études techniques
3. Clause de Confidentialité: Protection des informations confidentielles échangées
4. Force Majeure: Définition et conséquences des événements de force majeure
1. Annexe 1 - Plans et Devis: Documents techniques détaillés et devis quantitatif
2. Annexe 2 - Planning Détaillé: Calendrier d'exécution des travaux par phase
3. Annexe 3 - Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance requises
4. Annexe 4 - Conditions Générales: Conditions générales d'exécution des travaux
5. Annexe 5 - Liste des Sous-traitants: Identification et agréments des sous-traitants
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