Le contrat forfaitaire de construction est régi par le droit français, notamment le Code Civil et le Code de la construction et de l'habitation. Ce type de contrat se caractérise par un prix fixe et non révisable, déterminé à l'avance, pour l'ensemble des travaux définis dans le contrat. Il offre une sécurité juridique et financière aux parties en fixant dès le départ le coût total de l'opération. La jurisprudence française a établi que le caractère forfaitaire du prix implique que l'entrepreneur ne peut pas réclamer de supplément pour des travaux nécessaires à la réalisation de l'ouvrage prévu au contrat.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur, incluant les numéros SIRET et qualifications professionnelles

2. Objet du Contrat: Description détaillée des travaux à réaliser, spécifications techniques et localisation précise du chantier

3. Prix Forfaitaire: Montant global et définitif des travaux, modalités de paiement, échéancier et conditions de révision éventuelles

4. Délais d'Exécution: Calendrier détaillé des travaux, date de commencement et de livraison, pénalités de retard

5. Obligations des Parties: Engagements respectifs du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur

6. Garanties et Assurances: Détail des garanties légales et contractuelles, attestations d'assurance obligatoires

7. Réception des Travaux: Procédure de réception, réserves éventuelles et levée des réserves