En France, le contrat de maîtrise d'œuvre pour une maison individuelle est encadré par le Code Civil, la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et le Code de la construction et de l'habitation. Ce type de contrat est essentiel pour définir et sécuriser la relation entre le maître d'ouvrage (le client) et le maître d'œuvre, en garantissant la bonne exécution du projet de construction dans le respect des normes et réglementations en vigueur. Il s'inscrit dans le cadre de la protection du consommateur et des obligations professionnelles des acteurs de la construction.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre
2. Objet du Contrat: Description détaillée de la mission de maîtrise d'œuvre et du projet de construction
3. Mission du Maître d'Œuvre: Détail des prestations : études préliminaires, avant-projet, permis de construire, suivi de chantier
4. Délais d'Exécution: Calendrier prévisionnel des différentes phases de la mission
5. Rémunération: Montant des honoraires, modalités de paiement et échéancier
6. Obligations des Parties: Engagements respectifs du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre
7. Assurances: Attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile
1. Clause de Médiation: Procédure de résolution amiable des litiges
2. Propriété Intellectuelle: Droits d'auteur et utilisation des plans
3. Conditions de Résiliation: Modalités de rupture du contrat
4. Clause de Confidentialité: Protection des informations échangées
1. Annexe 1 - Programme Détaillé: Description technique complète du projet de construction
2. Annexe 2 - Planning Prévisionnel: Calendrier détaillé des phases de conception et réalisation
3. Annexe 3 - Détail des Honoraires: Décomposition du prix par élément de mission
4. Annexe 4 - Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance du maître d'œuvre
5. Annexe 5 - Plans Initiaux: Documents graphiques préliminaires du projet
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