Le contrat de louage d'ouvrage, régi par le droit français, est un accord par lequel un entrepreneur s'engage à réaliser un ouvrage pour le compte d'un maître d'ouvrage moyennant rémunération. Ce type de contrat est soumis à un cadre juridique strict incluant notamment la loi Spinetta de 1978, qui impose des obligations spécifiques en matière d'assurance construction et de responsabilité. Il constitue l'un des principaux outils juridiques utilisés dans le secteur de la construction en France, offrant un cadre sécurisé pour la réalisation de travaux de construction.
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1. Identification des Parties: Désignation complète du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur, incluant les informations légales et coordonnées
2. Objet du Contrat: Description détaillée des travaux à réaliser et de l'ouvrage à construire
3. Prix et Modalités de Paiement: Montant global, échéancier des paiements, conditions de révision des prix
4. Délais d'Exécution: Calendrier détaillé des travaux, date de commencement et d'achèvement
5. Garanties et Assurances: Détails des garanties légales et assurances obligatoires (décennale, dommages-ouvrage)
6. Réception des Travaux: Procédure de réception, réserves éventuelles et levée des réserves
1. Clause de Médiation: Procédure de résolution amiable des conflits avant recours judiciaire
2. Conditions de Sous-traitance: Modalités et conditions d'intervention des sous-traitants
3. Clause de Révision: Conditions de révision des prix en fonction des indices du bâtiment
4. Pénalités de Retard: Montants et conditions d'application des pénalités en cas de retard
1. Annexe 1: Plans et Dessins Techniques: Ensemble des plans architecturaux et techniques détaillés
2. Annexe 2: Devis Détaillé: Détail quantitatif et estimatif des travaux à réaliser
3. Annexe 3: Planning Détaillé: Calendrier d'exécution avec jalons et phases de construction
4. Annexe 4: Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance obligatoires
5. Annexe 5: Cahier des Clauses Techniques Particulières: Spécifications techniques détaillées des travaux
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