Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique français des contrats d'agence commerciale, régi par la Loi du 25 juin 1991 et la Directive européenne 86/653/CEE. Il vise à organiser une relation commerciale durable où l'Agent Commercial agit comme intermédiaire indépendant pour le développement des activités du Mandant sur un territoire déterminé, en contrepartie d'une rémunération principalement constituée de commissions sur les ventes réalisées.

1. Préambule: Identification des parties et contexte du contrat d'agence

2. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations

3. Objet du Contrat: Description de la mission de l'agent et du territoire concerné

4. Droits et Obligations de l'Agent: Détail des responsabilités, devoirs et droits de l'agent commercial

5. Droits et Obligations du Mandant: Engagements et obligations du mandant envers l'agent

6. Rémunération: Conditions de commission, calcul et modalités de paiement

7. Durée du Contrat: Période de validité et conditions de renouvellement

8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

9. Non-Concurrence: Clauses de non-concurrence pendant et après le contrat

10. Droit Applicable et Juridiction: Loi applicable et tribunaux compétents