CDD Insertion pour France

Modèle de CDD Insertion pour la France

Ce Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI) est établi conformément aux dispositions du Code du travail français, notamment les articles L.1242-3 et L.5134-65. Il définit les conditions d'emploi dans le cadre d'un parcours d'insertion professionnelle, incluant un accompagnement personnalisé, des formations adaptées, et des objectifs de développement des compétences. Le contrat précise les engagements mutuels des parties pour faciliter l'insertion ou la réinsertion professionnelle du salarié dans le marché du travail.

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Qu'est-ce que un CDD Insertion ?

Le CDD d'insertion s'inscrit dans le cadre des politiques publiques françaises de lutte contre l'exclusion et le chômage. Ce type de contrat, créé par la loi du 1er décembre 2008, vise à permettre aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier d'un accompagnement renforcé facilitant leur insertion professionnelle. Il constitue un outil essentiel de la politique de l'emploi, permettant de combiner une expérience professionnelle avec un accompagnement social et professionnel personnalisé.

Quelles sections doivent être incluses dans un CDD Insertion ?

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'employeur et du salarié

2. Objet du Contrat: Motif du recours au CDD d'insertion et description du projet d'insertion

3. Durée du Contrat: Dates de début et de fin du contrat, période d'essai

4. Poste et Fonctions: Description du poste, des missions et responsabilités

5. Rémunération: Salaire brut, primes, avantages sociaux

6. Temps de Travail: Horaires, durée hebdomadaire, répartition du temps

7. Lieu de Travail: Adresse du lieu de travail principal

8. Accompagnement et Formation: Détails du programme d'accompagnement et actions de formation prévues

9. Convention Collective: Convention collective applicable au contrat

10. Sécurité Sociale et Prévoyance: Organismes de rattachement et couvertures sociales

Quelles sections sont facultatives dans un CDD Insertion ?

1. Avantages Particuliers: Avantages spécifiques accordés au salarié

2. Clause de Mobilité: Conditions de mobilité géographique éventuelle

3. Confidentialité: Obligations de confidentialité spécifiques

4. Modalités de Renouvellement: Conditions de renouvellement possible du contrat

Quels annexes doivent être inclus dans un CDD Insertion ?

1. Annexe 1 - Fiche de Poste: Description détaillée du poste et des compétences requises

2. Annexe 2 - Programme d'Accompagnement: Planning détaillé des actions d'accompagnement et de formation

3. Annexe 3 - Règlement Intérieur: Règles et procédures internes de l'entreprise

4. Annexe 4 - Convention de Formation: Détails des formations prévues pendant le contrat

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

Éditeur

Genie AI

Type de document

Contrat d'accord

Secteur

Emploi

Coût

Utilisation gratuite

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Travail Sans Contrat

Document relatif à une situation de travail sans contrat écrit en France, pratique illégale selon le Code du Travail français.

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Travail sans Contrats

Document relatif aux implications légales et risques du travail sans contrat écrit en France

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Travail Non Déclaré Entre Particulier

Arrangement informel et illégal de travail non déclaré entre particuliers

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Travail CDI

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) établi selon le droit français

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Travail CDD

Contrat de travail à durée déterminée (CDD) conforme au droit français

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Service Public Contrats D'Apprentissage

Contrat d'apprentissage établi entre une administration publique et un apprenti pour une formation en alternance sanctionnée par un diplôme.

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Service Public Contrat D'Apprentissage

Contrat de droit public organisant une formation en alternance dans le cadre de l'apprentissage au sein du service public.

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Mutuelle CDD

Contrat de mutuelle santé à durée déterminée définissant les garanties et conditions de couverture santé complémentaire.

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Le Contrat D'Apprentissage

Contrat de travail spécifique établi entre un employeur et un apprenti pour permettre une formation en alternance entre entreprise et centre de formation.

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Essai CDD

Contrat à durée déterminée avec période d'essai conforme au droit français

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Contrats Vendanges

Contrat à durée déterminée pour la période des vendanges en France

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Contrats Vacataire

Convention temporaire pour l'exécution d'une tâche précise et ponctuelle rémunérée à la vacation.

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Contrats Vacataire Privé

Contrat de vacation pour prestations ponctuelles et discontinues entre l'Employeur et le Vacataire.

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Contrats Type de Travail

Contrat de travail établi selon le droit français définissant les conditions d'emploi entre l'Employeur et le Salarié.

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Contrats Temps Plein

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein régissant la relation de travail entre l'employeur et le salarié selon le droit français.

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Contrats Temps Partiel

Contrat de travail à temps partiel conforme au droit français définissant les conditions d'emploi à durée de travail réduite.

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Contrats Télétravail

Convention établissant les conditions et modalités d'exercice du télétravail entre l'employeur et le salarié.

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Contrats Successifs

Contrat à exécution successive pour la fourniture régulière de prestations entre le Prestataire et le Client.

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Contrats Stagiaire

Convention de stage définissant les conditions d'accueil et de formation d'un stagiaire en entreprise.

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Contrats Senior

Contrat de travail à durée indéterminée pour salarié senior selon le droit français

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Contrats Senior CDI

Contrat à Durée Indéterminée pour salarié senior en France

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Contrats Initiative Emploi

Contrat de travail subventionné visant l'insertion professionnelle des personnes en difficulté d'accès à l'emploi.

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Contrats Saisonniers Restauration

Contrat de travail à durée déterminée saisonnier régi par le droit français et la Convention collective HCR.

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Contrats Saisonniers Agricoles

Contrat de travail à durée déterminée pour l'exécution de tâches saisonnières agricoles.

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Contrats Mi-Temps

Contrat de travail à temps partiel établissant les conditions d'emploi conformément au droit français.

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Contrats Remplacement Dentiste

Contrat de remplacement temporaire entre deux chirurgiens-dentistes définissant les conditions d'exercice et obligations mutuelles.

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Contrats Remplacement

Contrat de travail à durée déterminée pour le remplacement temporaire d'un salarié absent

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Contrats Professionnalisation

Contrat de formation en alternance visant l'obtention d'une qualification professionnelle reconnue.

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Contrats Occasionnel

Contrat de travail occasionnel à durée déterminée régi par le droit français

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Contrats Pro A

Contrat de travail en alternance permettant l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue avec formation théorique et pratique.

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Contrats Mandat

Convention par laquelle le Mandant donne pouvoir au Mandataire d'agir en son nom et pour son compte.

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Contrats Jeune Pôle Emploi

Contrat d'accompagnement personnalisé pour l'insertion professionnelle des jeunes demandeurs d'emploi.

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Contrats Journalier

Contrat de travail journalier établi conformément au droit du travail français.

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Contrats Individuel

Contrat individuel régissant les relations entre deux parties selon le droit français.

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Contrats International

Contrat international régissant la collaboration commerciale entre une société française et une société étrangère.

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Contrats Intermittent du Spectacle

Contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) pour les professionnels intermittents du spectacle.

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Contrats Intermittent

Contrat de travail intermittent régi par le droit français, organisant l'alternance de périodes travaillées et non travaillées sur l'année.

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Contrats Intérim à la Semaine

Contrat de mission intérimaire hebdomadaire établissant les conditions d'une mission de travail temporaire entre les trois parties concernées, conformément au droit français.

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Contrats Intérim

Contrat de mission temporaire établissant les conditions d'emploi d'un travailleur intérimaire.

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Contrats Indéterminé

Contrat à Durée Indéterminée établi selon le droit français

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