Ce contrat s'inscrit dans le cadre de la modernisation de la fonction publique française, permettant le recrutement d'agents contractuels conformément aux dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Il répond aux besoins de flexibilité et d'expertise de l'administration publique tout en garantissant les droits et protections essentiels aux agents contractuels.

1. Identification des Parties: Désignation précise de l'employeur public et de l'agent contractuel avec leurs coordonnées complètes

2. Fondement Juridique: Base légale justifiant le recrutement contractuel et références aux textes applicables

3. Nature des Fonctions: Description détaillée du poste, des missions et responsabilités confiées à l'agent

4. Durée du Contrat: Période d'engagement, date de début et de fin du contrat, conditions de renouvellement éventuel

5. Conditions de Rémunération: Détail du traitement, primes et indemnités applicables

6. Temps de Travail: Durée hebdomadaire de service et organisation du temps de travail

7. Droits et Obligations: Énumération des droits et obligations statutaires de l'agent contractuel

8. Sécurité Sociale: Régime de sécurité sociale et de retraite applicable

9. Conditions de Rupture: Modalités de fin de contrat, préavis et conditions de licenciement