CDD Senior pour France

Modèle de CDD Senior pour la France

Le présent Contrat à Durée Déterminée (CDD) est établi conformément aux dispositions du Code du travail français, notamment les articles L1242-1 et suivants. Il définit les conditions d'emploi d'un salarié senior, incluant la durée déterminée de l'engagement, la rémunération, les conditions de travail, les avantages sociaux, ainsi que les obligations réciproques des parties. Ce contrat intègre les dispositions spécifiques relatives à l'emploi des seniors et garantit le respect des droits et protections accordés par la législation française du travail.

Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Obtenez un modèle gratuit
Téléverser pour examen

Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.

Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.

4.6 / 5
4.6 / 5
4.8 / 5

Qu'est-ce que un CDD Senior ?

Dans le contexte actuel du marché du travail français, ce contrat s'inscrit dans le cadre des mesures visant à favoriser l'emploi des seniors. Le CDD Senior représente une forme de contrat adaptée permettant de concilier les besoins de flexibilité des entreprises avec la valorisation de l'expérience professionnelle des seniors. Ce type de contrat est encadré par des dispositions légales spécifiques visant à protéger les droits des salariés seniors tout en facilitant leur maintien ou leur retour dans l'emploi.

Quelles sections doivent être incluses dans un CDD Senior ?

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'employeur et du salarié senior

2. Objet du Contrat: Motif précis du recours au CDD et description du poste

3. Durée du Contrat: Dates de début et de fin du CDD, conditions éventuelles de renouvellement

4. Période d'Essai: Durée et conditions de la période d'essai

5. Rémunération: Salaire brut, primes, avantages sociaux et modalités de paiement

6. Temps de Travail: Horaires, durée hebdomadaire, organisation du temps de travail

7. Lieu de Travail: Adresse du lieu de travail et conditions de mobilité éventuelles

8. Convention Collective: Convention collective applicable et accords d'entreprise

9. Obligations Professionnelles: Responsabilités, devoirs et obligations du salarié

Quelles sections sont facultatives dans un CDD Senior ?

1. Avantages Particuliers: Avantages spécifiques accordés au senior (mutuelle, prévoyance, etc.)

2. Télétravail: Conditions et modalités de télétravail si applicable

3. Formation: Plan de formation et développement des compétences

4. Clause de Non-Concurrence: Conditions de non-concurrence après la fin du contrat

Quels annexes doivent être inclus dans un CDD Senior ?

1. Annexe 1 - Fiche de Poste: Description détaillée des missions et responsabilités

2. Annexe 2 - Règlement Intérieur: Règles et procédures internes de l'entreprise

3. Annexe 3 - Documents de Protection Sociale: Détails des régimes de prévoyance et mutuelle

4. Annexe 4 - Politique de Confidentialité: Règles de confidentialité et protection des données

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

Éditeur

Genie AI

Type de document

Contrat d'accord

Secteur

Emploi

Coût

Utilisation gratuite

Trouvez le document exact dont vous avez besoin

Travail Sans Contrat

Document relatif à une situation de travail sans contrat écrit en France, pratique illégale selon le Code du Travail français.

Download

Travail sans Contrats

Document relatif aux implications légales et risques du travail sans contrat écrit en France

Download

Travail Non Déclaré Entre Particulier

Arrangement informel et illégal de travail non déclaré entre particuliers

Download

Travail CDI

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) établi selon le droit français

Download

Travail CDD

Contrat de travail à durée déterminée (CDD) conforme au droit français

Download

Service Public Contrats D'Apprentissage

Contrat d'apprentissage établi entre une administration publique et un apprenti pour une formation en alternance sanctionnée par un diplôme.

Download

Service Public Contrat D'Apprentissage

Contrat de droit public organisant une formation en alternance dans le cadre de l'apprentissage au sein du service public.

Download

Mutuelle CDD

Contrat de mutuelle santé à durée déterminée définissant les garanties et conditions de couverture santé complémentaire.

Download

Le Contrat D'Apprentissage

Contrat de travail spécifique établi entre un employeur et un apprenti pour permettre une formation en alternance entre entreprise et centre de formation.

Download

Essai CDD

Contrat à durée déterminée avec période d'essai conforme au droit français

Download

Contrats Vendanges

Contrat à durée déterminée pour la période des vendanges en France

Download

Contrats Vacataire

Convention temporaire pour l'exécution d'une tâche précise et ponctuelle rémunérée à la vacation.

Download

Contrats Vacataire Privé

Contrat de vacation pour prestations ponctuelles et discontinues entre l'Employeur et le Vacataire.

Download

Contrats Type de Travail

Contrat de travail établi selon le droit français définissant les conditions d'emploi entre l'Employeur et le Salarié.

Download

Contrats Temps Plein

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein régissant la relation de travail entre l'employeur et le salarié selon le droit français.

Download

Contrats Temps Partiel

Contrat de travail à temps partiel conforme au droit français définissant les conditions d'emploi à durée de travail réduite.

Download

Contrats Télétravail

Convention établissant les conditions et modalités d'exercice du télétravail entre l'employeur et le salarié.

Download

Contrats Successifs

Contrat à exécution successive pour la fourniture régulière de prestations entre le Prestataire et le Client.

Download

Contrats Stagiaire

Convention de stage définissant les conditions d'accueil et de formation d'un stagiaire en entreprise.

Download

Contrats Senior

Contrat de travail à durée indéterminée pour salarié senior selon le droit français

Download

Contrats Senior CDI

Contrat à Durée Indéterminée pour salarié senior en France

Download

Contrats Initiative Emploi

Contrat de travail subventionné visant l'insertion professionnelle des personnes en difficulté d'accès à l'emploi.

Download

Contrats Saisonniers Restauration

Contrat de travail à durée déterminée saisonnier régi par le droit français et la Convention collective HCR.

Download

Contrats Saisonniers Agricoles

Contrat de travail à durée déterminée pour l'exécution de tâches saisonnières agricoles.

Download

Contrats Mi-Temps

Contrat de travail à temps partiel établissant les conditions d'emploi conformément au droit français.

Download

Contrats Remplacement Dentiste

Contrat de remplacement temporaire entre deux chirurgiens-dentistes définissant les conditions d'exercice et obligations mutuelles.

Download

Contrats Remplacement

Contrat de travail à durée déterminée pour le remplacement temporaire d'un salarié absent

Download

Contrats Professionnalisation

Contrat de formation en alternance visant l'obtention d'une qualification professionnelle reconnue.

Download

Contrats Occasionnel

Contrat de travail occasionnel à durée déterminée régi par le droit français

Download

Contrats Pro A

Contrat de travail en alternance permettant l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue avec formation théorique et pratique.

Download

Contrats Mandat

Convention par laquelle le Mandant donne pouvoir au Mandataire d'agir en son nom et pour son compte.

Download

Contrats Jeune Pôle Emploi

Contrat d'accompagnement personnalisé pour l'insertion professionnelle des jeunes demandeurs d'emploi.

Download

Contrats Journalier

Contrat de travail journalier établi conformément au droit du travail français.

Download

Contrats Individuel

Contrat individuel régissant les relations entre deux parties selon le droit français.

Download

Contrats International

Contrat international régissant la collaboration commerciale entre une société française et une société étrangère.

Download

Contrats Intermittent du Spectacle

Contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) pour les professionnels intermittents du spectacle.

Download

Contrats Intermittent

Contrat de travail intermittent régi par le droit français, organisant l'alternance de périodes travaillées et non travaillées sur l'année.

Download

Contrats Intérim à la Semaine

Contrat de mission intérimaire hebdomadaire établissant les conditions d'une mission de travail temporaire entre les trois parties concernées, conformément au droit français.

Download

Contrats Intérim

Contrat de mission temporaire établissant les conditions d'emploi d'un travailleur intérimaire.

Download

Contrats Indéterminé

Contrat à Durée Indéterminée établi selon le droit français

Download
Voir plus de modèles associés

La promesse de sécurité de Genie

Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.

Vos documents sont privés :

Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante

Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation

Vos documents sont protégés :

Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits

Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées

Sécurité organisationnelle :

Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations

Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir

2 Médecins RestantsAccédez Maintenant