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Exigences clés pour Assurance
J'ai besoin d'un contrat de garantie pour les appareils électroniques vendus au Nigeria, couvrant une période de 12 mois à compter de la date d'achat, avec des dispositions pour la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses, et des instructions claires sur la procédure de réclamation de la garantie.
Quel type de document recherchez-vous ?
Contrat de garantie
Le contrat de garantie établit les conditions et les engagements précis du fabricant ou du vendeur concernant la réparation ou le remplacement d'un produit pendant une période déterminée.
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Garantie Véhicule Occasion
Contrat établissant les conditions de garantie pour un véhicule d'occasion entre le vendeur/garant et l'acheteur/bénéficiaire.
Garantie Valeur D'achat
Contrat de garantie assurant le remboursement de la valeur d'achat d'un bien selon des conditions définies.
Garantie Valeur à Neuf
Contrat de Garantie Valeur à Neuf pour l'indemnisation des biens assurés sans déduction de vétusté.
Garantie Entre Particuliers
Contrat de garantie personnelle entre deux particuliers établissant les conditions et modalités d'une garantie financière.
Garantie de Bon Fonctionnement Obligatoire
Contrat de garantie de bon fonctionnement établissant les obligations du garant et les droits du bénéficiaire concernant le fonctionnement d'un bien ou service.
Garantie Contractuelle Constructeur
Contrat de garantie constructeur définissant les conditions de garantie d'un produit entre le fabricant et l'acheteur.
Garantie Contractuelle
Contrat de garantie contractuelle définissant les engagements du Garant envers le Bénéficiaire concernant la couverture des défauts et non-conformités.
Garantie Constructeur Obligatoire
Contrat de garantie décennale obligatoire pour les ouvrages de construction conformément à la législation française.
Garantie Conformité
Contrat de garantie légale de conformité entre le vendeur et l'acheteur selon le droit français
Garantie Commerciale Voiture
Contrat de garantie commerciale pour véhicule automobile définissant les conditions de couverture et les obligations des parties.
Garantie Commerciale
Contrat de garantie commerciale établissant les droits et obligations supplémentaires accordés au Bénéficiaire par le Garant, en complément des garanties légales.
Garantie À Vie Limitée
Contrat de Garantie à Vie Limitée définissant les conditions de réparation ou remplacement du produit en cas de défauts, conformément au droit français.
Contrat de Garantie Commerciale
Contrat définissant les termes et conditions d'une garantie commerciale entre un garant et un bénéficiaire.
Achat Entre Particulier Garantie
Contrat de vente avec garantie entre deux particuliers sous le droit français
Avenant Changement Employeur
Avenant formalisant le transfert du contrat de travail entre deux employeurs avec maintien des conditions essentielles.
Télétravail Avenant Obligatoire
Avenant au contrat de travail établissant les modalités d'exécution du travail à distance
Rétractation Avenant Contrat de Travail
Rétractation d'un avenant au contrat de travail avec retour aux conditions initiales.
Changement de Lieu de Travail Sans Avenant
Notification de changement de lieu de travail sans modification du contrat de travail initial
Avenant Renouvellement CDD Remplacement Salarié Absent
Avenant prolongeant la durée d'un CDD de remplacement d'un salarié absent
Garantie Contractuelle Voiture
Contrat de garantie commerciale automobile définissant les conditions de couverture et les obligations mutuelles entre le vendeur/constructeur et l'acheteur du véhicule.
Contrat de Garantie Automobile
Contrat définissant les termes et conditions de la garantie automobile entre le garant et le bénéficiaire.
Facturation Avenant Au Bail
Avenant modifiant les conditions de facturation du bail existant entre le Bailleur et le Locataire.
Avenant Prolongation Mi-Temps Thérapeutique
Prolongation de la période de mi-temps thérapeutique entre l'employeur et le/la salarié(e)
Avenant Bail Rural Changement Locataire
Avenant au bail rural pour le changement de locataire des terres agricoles
Avenant Bail Commercial Sous Location
Avenant au bail commercial autorisant et réglementant une sous-location
Avenant Augmentation de Salaire
Avenant au contrat de travail portant sur la modification de la rémunération du salarié.
Avenant Avec Effet Rétroactif
Avenant modifiant rétroactivement les conditions du contrat initial entre Société A et Société B
Avenant au Contrat de Travail
Modification des dispositions du contrat de travail initial par accord mutuel entre l'employeur et le salarié.
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