En France, la modification ou la résiliation des arrangements parentaux est encadrée par le Code civil et le Code de l'action sociale et des familles. Ce type de contrat est établi lorsqu'une modification substantielle des relations parentales est nécessaire, soit par accord mutuel, soit par décision judiciaire. Il vise à protéger l'intérêt supérieur de l'enfant tout en redéfinissant les droits et obligations de chaque parent. La procédure peut impliquer l'intervention d'un médiateur familial et doit être validée par un juge aux affaires familiales pour garantir sa conformité avec le droit français.

1. Identification des Parties: Détails complets des parties concernées, incluant le parent, l'enfant et tout représentant légal

2. Objet de la Résiliation: Motifs précis et justification de la résiliation du contrat parental

3. Date d'Effet: Date à laquelle la résiliation prend effet et calendrier de transition si applicable

4. Obligations Financières: Détail des obligations financières restantes ou modifiées, incluant pension alimentaire

5. Droits et Responsabilités: Description des modifications des droits et responsabilités parentales

6. Signatures: Espace pour les signatures des parties et la date