En France, la résiliation d'un contrat d'assurance est un droit fondamental de l'assuré, encadré par des dispositions légales spécifiques. La législation française a évolué pour faciliter ce processus, notamment avec l'introduction de la Loi Hamon permettant la résiliation à tout moment après la première année de contrat, et la Loi Chatel imposant des obligations d'information à l'assureur. Ce document type de résiliation s'inscrit dans ce cadre légal et vise à formaliser la demande de résiliation tout en protégeant les droits des deux parties.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur l'assureur et l'assuré, incluant les coordonnées complètes

2. Objet de la Résiliation: Description du contrat d'assurance concerné et motif de la résiliation

3. Date d'Effet: Date précise à laquelle la résiliation prendra effet

4. Modalités de Résiliation: Procédure à suivre pour la résiliation et conditions spécifiques

5. Conséquences de la Résiliation: Effets juridiques et financiers de la résiliation du contrat