L'assurance scolaire en France est une protection qui couvre les risques liés aux activités scolaires et extra-scolaires des enfants. Bien que non obligatoire dans les écoles publiques (sauf pour les activités facultatives), elle est vivement recommandée et souvent exigée par les établissements scolaires. La résiliation de ce type de contrat est encadrée par plusieurs dispositions légales, notamment le Code des assurances et la Loi Hamon, qui permettent au souscripteur de mettre fin au contrat soit à l'échéance annuelle, soit après un an de souscription. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la protection des droits des consommateurs et de la liberté de choisir son assureur.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du souscripteur et de l'assureur (nom, adresse, numéro de contrat)

2. Objet de la Résiliation: Déclaration explicite de la volonté de résilier l'assurance scolaire

3. Informations du Contrat: Détails du contrat d'assurance scolaire (numéro de police, date d'effet)

4. Date de Prise d'Effet: Date souhaitée pour la résiliation du contrat

5. Signature et Date: Signature du souscripteur et date de la demande de résiliation