Le mandat de résiliation est un outil juridique permettant à une personne (le Mandant) de déléguer à une autre (le Mandataire) le pouvoir de résilier un contrat en son nom. Ce type de mandat est particulièrement utile lorsque le Mandant ne peut pas effectuer lui-même les démarches de résiliation ou souhaite s'appuyer sur l'expertise du Mandataire pour garantir la bonne exécution de la résiliation dans le respect des conditions contractuelles et légales.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le mandant et le mandataire, incluant noms, adresses et coordonnées
2. Objet du Mandat: Description précise du contrat à résilier et de l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire
3. Durée du Mandat: Période de validité du mandat de résiliation
4. Obligations du Mandataire: Détail des actions que le mandataire s'engage à effectuer pour résilier le contrat
5. Obligations du Mandant: Engagements et responsabilités du mandant, notamment la fourniture des documents nécessaires
6. Rémunération: Conditions et modalités de rémunération du mandataire, le cas échéant
7. Signatures: Espace pour les signatures des parties et la date de conclusion du mandat
1. Clause de Confidentialité: Engagement de confidentialité concernant les informations échangées
2. Conditions de Révocation: Modalités de révocation du mandat avant son terme
3. Protection des Données: Dispositions relatives au traitement des données personnelles
4. Règlement des Litiges: Procédure à suivre en cas de différend entre les parties
1. Annexe 1 - Copie du Contrat à Résilier: Copie du contrat original qui doit être résilié
2. Annexe 2 - Pièces Justificatives: Documents d'identité et justificatifs nécessaires à la résiliation
3. Annexe 3 - Procédure de Résiliation: Description détaillée des étapes de la procédure de résiliation
4. Annexe 4 - Modèle de Lettre de Résiliation: Template de la lettre de résiliation à utiliser
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