En France, la résiliation d'un contrat internet est encadrée par des dispositions légales strictes, notamment le Code de la consommation et la Loi Chatel. Cette lettre permet à l'abonné d'exercer son droit de résiliation dans le respect des conditions légales. Le document doit respecter certaines formalités pour être valide et opposable au fournisseur d'accès internet, notamment concernant les délais de préavis et les modalités de résiliation.
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1. Informations du Client: Coordonnées complètes du titulaire du contrat internet
2. Informations du Fournisseur: Coordonnées complètes du fournisseur d'accès internet
3. Identification du Contrat: Numéro de client, numéro de contrat, type d'abonnement
4. Motif de Résiliation: Indication du motif de la demande de résiliation
5. Date de Résiliation Souhaitée: Date à laquelle le client souhaite que la résiliation prenne effet
6. Modalités de Résiliation: Conditions et procédures de résiliation, délai de préavis
7. Signatures: Signature du client avec date et lieu
1. Demande de Remboursement: Modalités de remboursement des sommes dues par le fournisseur
2. Restitution du Matériel: Conditions et délais de retour du matériel fourni
3. Portabilité: Demande de conservation du numéro de téléphone si applicable
4. Justificatifs: Liste des documents justificatifs joints à la demande de résiliation
1. Annexe 1 - Conditions Générales: Rappel des conditions générales applicables à la résiliation
2. Annexe 2 - Formulaire de Retour: Bordereau de retour du matériel avec étiquette prépayée
3. Annexe 3 - Liste des Justificatifs: Liste détaillée des documents acceptés comme justificatifs
4. Annexe 4 - Procédure de Remboursement: Détails de la procédure et délais de remboursement
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